Politique fédérale sur les stupéfiants - Historique des versions

MaxiBrice : Petites modifications

2025-03-31T21:42:08Z

Petites modifications

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	La politique fédérale est la stratégie adoptée par les élus des 26 cantons et l'exécutif au niveau national. C'est donc un compromis, la situation étant naturellement différente entre les cantons (Appenzell ~~Rhode Intérieur~~ n'est pas Genève).		La politique fédérale est la stratégie adoptée par les élus des 26 cantons et l'exécutif au niveau national. C'est donc un compromis, la situation étant naturellement différente entre les cantons (Appenzell Rhodes-Intérieures n'est pas Genève).

	== Résumé historique ==		== Résumé historique ==
	La mise en place de la Loi sur les stupéfiants (ci-après : LStup) en 1951 a été une des seules actions ''concrètes'' jusque dans les années 1980, la question des drogues n'étant pas sur le devant de la scène, ~~au contraire~~ d'autres pays, au vu des stupéfiants comme l'opium, déjà problématiques dans d'autres régions du monde à partir du XIX ~~ème~~ siècle.		La mise en place de la Loi sur les stupéfiants (ci-après : LStup) en 1951 a été une des seules actions ''"concrètes''" jusque dans les années 1980, la question des drogues n'étant pas sur le devant de la scène, contrairement à d'autres pays, au vu des stupéfiants comme l'opium, déjà problématiques dans d'autres régions du monde à partir du XIX<sup>e</sup> siècle.

	Dans les années 1920, la législation suisse sur les stupéfiants soumet cependant déjà à autorisation la production et le commerce des opiacés et de la cocaïne. La LStup entre en vigueur en 1951, dans le but de s'étendre aux produits cannabiques et en 1968 aux hallucinogènes, tel le LSD, découvert par le chimiste bâlois Albert Hofmann. Dans les années 1970, l'héroïne commence à se répandre menant à la marginalisation de nombreux individus et parfois à un état d'extrême précarité. C'est aussi dans ces années-là que les médias relaient la mort par overdose. La visibilité du fléau de l'héroïne apparaît dans le courant des années 1980-1990, avec des [https://fr.wikipedia.org/wiki/Sc%C3%A8nes_ouvertes_de_la_drogue_en_Suisse scènes ouvertes de la drogue] comme le Platzspitz de Zurich, conjugué à la problématique de la maladie alors mortelle du VIH.		Dans les années 1920, la législation suisse sur les stupéfiants soumet cependant déjà à autorisation la production et le commerce des opiacés et de la cocaïne. La LStup entre en vigueur en 1951, dans le but de s'étendre aux produits cannabiques et en 1968 aux hallucinogènes, tel le LSD, découvert par le chimiste bâlois Albert Hofmann. Dans les années 1970, l'héroïne commence à se répandre menant à la marginalisation de nombreux individus et parfois à un état d'extrême précarité. C'est aussi dans ces années-là que les médias relaient la mort par overdose. La visibilité du fléau de l'héroïne apparaît dans le courant des années 1980-1990, avec des [https://fr.wikipedia.org/wiki/Sc%C3%A8nes_ouvertes_de_la_drogue_en_Suisse scènes ouvertes de la drogue] comme le Platzspitz de Zurich, conjugué à la problématique de la maladie alors mortelle du VIH.
	[[Fichier:Needle Park ETH-BIB-Zürich Kreis 1 Platzspitz Com FC24-8001-0245 (cropped).jpg\|centré\|vignette\|Le Needle Park à Zürich dans en 1990]]		[[Fichier:Needle Park ETH-BIB-Zürich Kreis 1 Platzspitz Com FC24-8001-0245 (cropped).jpg\|centré\|vignette\|Le Needle Park à Zürich dans en 1990]]

	A la fin des années 1990, la Confédération a commencé à mettre en place la politique des quatre piliers avec divers projets-pilotes. Les modifications légales n'ont été inscrites qu'en 2008 dans la LStup, après avoir fait ~~ses~~ preuves à la suite de divers projets et expériences pratiques.		A la fin des années 1990, la Confédération a commencé à mettre en place la politique des quatre piliers avec divers projets pilotes. Les modifications légales n'ont été inscrites qu'en 2008 dans la LStup, après avoir fait leurs preuves à la suite de divers projets et expériences pratiques.

	Cette politique a fonctionné jusqu’aux années 2010 environ où la thématique des drogues a commencé à revenir, sans doute à cause de l'explosion de substances autres que l'héroïne, des cartels et mafias en matière de stupéfiants et des moyens techniques et pratiques dont disposent cette criminalité.		Cette politique a fonctionné jusqu’aux années 2010 environ où la thématique des drogues a commencé à revenir, sans doute à cause de l'explosion de substances autres que l'héroïne, des cartels et mafias en matière de stupéfiants et des moyens techniques et pratiques dont disposent cette criminalité.
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	Entrée en vigueur en 1951 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup)<ref>https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1952/241_241_245/fr</ref>. En accord avec les traités des Nations Unies contre les drogues, elle vise, d’une part, à lutter contre l’abus de drogues et, d’autre part, à réglementer l’utilisation des substances psychotropes.		Entrée en vigueur en 1951 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup)<ref>https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1952/241_241_245/fr</ref>. En accord avec les traités des Nations Unies contre les drogues, elle vise, d’une part, à lutter contre l’abus de drogues et, d’autre part, à réglementer l’utilisation des substances psychotropes.

	=== Année 1980 à 90 ===		=== Année 1980 à 1990 ===
	La politique moderne de lutte contre les stupéfiants en Suisse a été portée dans les années 1990, en particulier par la conseillère fédérale socialiste Mme [https://fr.wikipedia.org/wiki/Ruth_Dreifuss Ruth Dreifuss]. Cette politique en matière de drogues est souvent qualifiée de progressiste.		La politique moderne de lutte contre les stupéfiants en Suisse a été portée dans les années 1990, en particulier par la conseillère fédérale socialiste Mme [https://fr.wikipedia.org/wiki/Ruth_Dreifuss Ruth Dreifuss]. Cette politique en matière de drogues est souvent qualifiée de progressiste.

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	===== Prévention =====		===== Prévention =====
	Le pilier '''« prévention »''' contribue à la réduction de la consommation de drogues en évitant que les gens ne se mettent à en consommer et ne développent une dépendance. La perception des conséquences néfastes de la drogue peut faire [https://www.fr.fnac.ch/a136839/Anonyme-Moi-Christiane-F-13-ans-droguee-prostituee peur] et ainsi tenir ~~éloigner~~ de la tentation d'en prendre.		Le pilier '''« prévention »''' contribue à la réduction de la consommation de drogues en évitant que les gens ne se mettent à en consommer et ne développent une dépendance. La perception des conséquences néfastes de la drogue peut faire [https://www.fr.fnac.ch/a136839/Anonyme-Moi-Christiane-F-13-ans-droguee-prostituee peur] et ainsi tenir éloigné de la tentation d'en prendre.

	===== Thérapie =====		===== Thérapie =====
	Le pilier '''« thérapie »''' contribue à la réduction de la consommation de drogues en ~~permettant~~ de sortir d’une dépendance ou à en ~~préserver~~ la possibilité.		Le pilier '''« thérapie »''' contribue à la réduction de la consommation de drogues en essayant de sortir d’une dépendance ou à en garder la possibilité.

	===== Réduction des risques =====		===== Réduction des risques =====
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	===== Répression =====		===== Répression =====
	Le pilier '''« répression »''' ~~contribue à réduire les effets négatifs de~~ la consommation de ~~drogues par des mesures de régulation servant à appliquer l’interdiction des drogues illégales~~.		Le pilier '''« répression »''' représente l’ensemble du système punitif qui encadre la consommation et la vente de drogue.

	==== Développement de la politique Dreifuss ====		==== Développement de la politique Dreifuss ====
Ligne 146 :		Ligne 146 :
	La priorité est donnée à la santé publique. La Commission mondiale sur la politique des drogues a été créée par un groupe de personnalités des Amériques et d'Europe, dont d'anciens chefs d'État et de gouvernement. Le nombre de ses représentants a ensuite augmenté et a regroupé des commissaires du monde entier.		La priorité est donnée à la santé publique. La Commission mondiale sur la politique des drogues a été créée par un groupe de personnalités des Amériques et d'Europe, dont d'anciens chefs d'État et de gouvernement. Le nombre de ses représentants a ensuite augmenté et a regroupé des commissaires du monde entier.

	Les participants de cette Commission estiment, de manière générale, que les méthodes de lutte contre les stupéfiants préconisées par L’ONU, à compter de la seconde moitié du ~~XXème~~ siècle, seraient actuellement dépassées. En très résumé, l’ONU suivait davantage un axe de prohibition et de contrôle des substances (c'est d'ailleurs encore le cas à l'heure actuelle).		Les participants de cette Commission estiment, de manière générale, que les méthodes de lutte contre les stupéfiants préconisées par L’ONU, à compter de la seconde moitié du XX<sup>e</sup> siècle, seraient actuellement dépassées. En très résumé, l’ONU suivait davantage un axe de prohibition et de contrôle des substances (c'est d'ailleurs encore le cas à l'heure actuelle).

	Les représentants de cette Commission encouragent les grands principes suivants :		Les représentants de cette Commission encouragent les grands principes suivants :
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	Il est nécessaire d’évoquer cette Commission car elle représente actuellement en Occident, une ligne de conduite importante et souvent mise en avant dans le cadre de luttes contre les drogues. Cette stratégie ne semble cependant pas très satisfaisante en matière de répression, compte tenu du fait qu’il n’est pas simple de remonter les réseaux mafieux. De même, l’idée d’éviter de punir les consommateurs se base sur le principe que la majorité des consommateurs serait dans un état de précarité avancé et qu’il conviendrait de les soigner et non les punir.		Il est nécessaire d’évoquer cette Commission car elle représente actuellement en Occident, une ligne de conduite importante et souvent mise en avant dans le cadre de luttes contre les drogues. Cette stratégie ne semble cependant pas très satisfaisante en matière de répression, compte tenu du fait qu’il n’est pas simple de remonter les réseaux mafieux. De même, l’idée d’éviter de punir les consommateurs se base sur le principe que la majorité des consommateurs serait dans un état de précarité avancé et qu’il conviendrait de les soigner et non les punir.

	Si certaines bonnes idées et démarches sont sans doute véhiculées par les représentants de cette Commission, il s’agit d’un organisme d'intervention et de coopération internationale qui, par conséquent, ne tient souvent pas compte de chaque particularité locale, notamment le niveau de vie de chaque pays, le PIB, la force de la classe moyenne etc~~. ..~~. . Il n’y a peu ou pas de démarche différenciée en fonction des pays de production et des pays de consommation. Pourtant, on ne peut sans doute pas attendre les mêmes stratégies et exigences de pays, principalement en main des cartels, avec une population souvent d’une grande pauvreté, que des pays de distribution, où la population locale est instruite avec un niveau de vie confortable. Cela explique également et sans jugement moral, que certains pays soient bien plus durs que d’autres dans leur lutte face aux stupéfiants (en particulier, sur le continent asiatique et américain), le crime organisé étant parfois à même de déstabiliser complètement l’Etat en question, à tout le moins si l’on se trompe de stratégie. Ainsi, il convient de noter que cette vision, soi-disant mondiale, reste principalement une approche occidentale et de pays développés<ref>https://www.globalcommissionondrugs.org/about-usmission-and-history</ref>.		Si certaines bonnes idées et démarches sont sans doute véhiculées par les représentants de cette Commission, il s’agit d’un organisme d'intervention et de coopération internationale qui, par conséquent, ne tient souvent pas compte de chaque particularité locale, notamment le niveau de vie de chaque pays, le PIB, la force de la classe moyenne etc. . Il n’y a peu ou pas de démarche différenciée en fonction des pays de production et des pays de consommation. Pourtant, on ne peut sans doute pas attendre les mêmes stratégies et exigences de pays, principalement en main des cartels, avec une population souvent d’une grande pauvreté, que des pays de distribution, où la population locale est instruite avec un niveau de vie confortable. Cela explique également et sans jugement moral, que certains pays soient bien plus durs que d’autres dans leur lutte face aux stupéfiants (en particulier, sur le continent asiatique et américain), le crime organisé étant parfois à même de déstabiliser complètement l’Etat en question, à tout le moins si l’on se trompe de stratégie. Ainsi, il convient de noter que cette vision, soi-disant mondiale, reste principalement une approche occidentale et de pays développés<ref>https://www.globalcommissionondrugs.org/about-usmission-and-history</ref>.

	C’est grâce ou à cause de la Commission que le consensus sur le contrôle des drogues actif depuis 50 ans se trouve, en tout cas en partie, rompu. Si la Commission se dit favorable au maintien de la lutte contre le crime organisé, il s’agirait, selon elle, d’être moins prohibitif sur les stupéfiants et les consommateurs.<ref>https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/gesetze-und-bewilligungen/gesetzgebung/gesetzgebung-mensch-gesundheit/gesetzgebung-betaeubungsmittel.html</ref>		C’est grâce ou à cause de la Commission que le consensus sur le contrôle des drogues actif depuis 50 ans se trouve, en tout cas en partie, rompu. Si la Commission se dit favorable au maintien de la lutte contre le crime organisé, il s’agirait, selon elle, d’être moins prohibitif sur les stupéfiants et les consommateurs.<ref>https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/gesetze-und-bewilligungen/gesetzgebung/gesetzgebung-mensch-gesundheit/gesetzgebung-betaeubungsmittel.html</ref>

Marianne : corrections diverses

2025-03-31T20:06:17Z

corrections diverses

MaxiBrice : /* Année 2025 */ Ajouts des interpellations

2025-03-31T11:22:16Z

Année 2025 : Ajouts des interpellations

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	=== Année 2025 ===		=== Année 2025 ===
	~~Motion de~~ M. Yvan Pahud (conseiller national - UDC/VD) "''Drogue, il est temps d’agir concrètement par la prévention !''" ~~déposée le 21.03.2025~~<ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253306</ref>. Il exige que le [[conseil fédéral]] soit responsable de la prévention au niveau national.		Le 03.03.2025 M.Yvan Pahud (conseiller national - UDC/VD) a déposé trois interpellation :

			* "''Prévention contre la drogue, que fait l’OFSP'' ?" déposée le 03.03.2025<ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253033</ref>.
			* "''Drogues et frontières. Cocaïne, héroïne, crack, Fentanyl, cannabis, ect. comment ces drogues rentrent dans notre pays ?''" <ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253034</ref>.
			* ''"Deal de rue, trafic de drogue, les auteurs sont-ils réellement punis ?''" <ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253032</ref>.

			Le 21.03.2025 M. Yvan Pahud dépose une motion "''Drogue, il est temps d’agir concrètement par la prévention !''" <ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253306</ref>. Il exige que le [[conseil fédéral]] soit responsable de la prévention au niveau national.

	== Politique des Nations-Unies et conventions auxquelles la Suisse a adhéré ==		== Politique des Nations-Unies et conventions auxquelles la Suisse a adhéré ==

MaxiBrice : Ajouts images et sources externes

2025-03-31T10:54:04Z

Ajouts images et sources externes

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MaxiBrice : /* Conventions suivantes */ Titre un niveau trop haut

2025-03-31T10:14:35Z

Conventions suivantes : Titre un niveau trop haut

← Version précédente		Version du 31 mars 2025 à 12:14
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	La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 a aussi permis de créer l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) <ref>https://www.incb.org/incb/fr/about.html</ref>, qui est un organe indépendant et quasi judiciaire. Il résulte de la fusion de deux organisations : le Comité central permanent des stupéfiants, créé par la Convention internationale de l’opium de 1925 et l’Organe de contrôle des stupéfiants, créée par la Convention internationale pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants de 1931. L’OICS surveille et aide les gouvernements à respecter les traités internationaux de contrôle des drogues<ref>https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1970/802_803_802/fr</ref> .		La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 a aussi permis de créer l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) <ref>https://www.incb.org/incb/fr/about.html</ref>, qui est un organe indépendant et quasi judiciaire. Il résulte de la fusion de deux organisations : le Comité central permanent des stupéfiants, créé par la Convention internationale de l’opium de 1925 et l’Organe de contrôle des stupéfiants, créée par la Convention internationale pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants de 1931. L’OICS surveille et aide les gouvernements à respecter les traités internationaux de contrôle des drogues<ref>https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1970/802_803_802/fr</ref> .

	=== Conventions suivantes ===		==== Conventions suivantes ====
	La commission sur les stupéfiants se réunit chaque année depuis sa création et publient ses résolutions et décisions<ref>https://www.unodc.org/unodc/en/commissions/CND/Resolutions_Decisions/resolutions-and-decisions-2020-2029.html</ref>.		La commission sur les stupéfiants se réunit chaque année depuis sa création et publient ses résolutions et décisions<ref>https://www.unodc.org/unodc/en/commissions/CND/Resolutions_Decisions/resolutions-and-decisions-2020-2029.html</ref>.

MaxiBrice : Grosse reformulation, découper l'article en deux parties. Une CH et une partie "mondiale"

2025-03-31T10:13:36Z

Grosse reformulation, découper l'article en deux parties. Une CH et une partie "mondiale"

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MaxiBrice le 31 mars 2025 à 09:34

2025-03-31T09:34:16Z

← Version précédente		Version du 31 mars 2025 à 11:34
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	La politique fédérale est la stratégie adoptée par les élus des 26 cantons et l'exécutif au niveau national. C'est donc un compromis, la situation étant naturellement différente entre les cantons (Appenzell Rhode Intérieur n'est pas Genève). La mise en place de la Loi sur les stupéfiants (ci-après : LStup) a été une des seules actions ''concrètes'' jusque dans les années 1980, la question des drogues n'étant pas sur le devant de la scène, au contraire d'autres pays, au vu des stupéfiants comme l'opium, déjà problématiques dans d'autres régions du monde à partir du XIX ème siècle.		La politique fédérale est la stratégie adoptée par les élus des 26 cantons et l'exécutif au niveau national. C'est donc un compromis, la situation étant naturellement différente entre les cantons (Appenzell Rhode Intérieur n'est pas Genève).

	Dans les années 1920, la législation suisse sur les stupéfiants soumet cependant déjà à autorisation la production et le commerce des opiacés et de la cocaïne. La LStup entre en vigueur en 1951, dans le but de s'étendre aux produits cannabiques et en 1968 aux hallucinogènes, tel le LSD, découvert par le chimiste bâlois Albert Hofmann. Dans les années 1970, l'héroïne commence à se répandre menant à la marginalisation de nombreux individus et parfois à un état d'extrême précarité. C'est aussi dans ces années-là que les médias relaient la mort par overdose. La visibilité du fléau de l'héroïne apparaît dans le courant des années 1980-1990, avec des scènes ouvertes de la drogue comme le Platzspitz de Zurich, conjugué à la problématique de la maladie alors mortelle du VIH.		== Résumé historique ==
			La mise en place de la Loi sur les stupéfiants (ci-après : LStup) en 1951 a été une des seules actions ''concrètes'' jusque dans les années 1980, la question des drogues n'étant pas sur le devant de la scène, au contraire d'autres pays, au vu des stupéfiants comme l'opium, déjà problématiques dans d'autres régions du monde à partir du XIX ème siècle.

			Dans les années 1920, la législation suisse sur les stupéfiants soumet cependant déjà à autorisation la production et le commerce des opiacés et de la cocaïne. La LStup entre en vigueur en 1951, dans le but de s'étendre aux produits cannabiques et en 1968 aux hallucinogènes, tel le LSD, découvert par le chimiste bâlois Albert Hofmann. Dans les années 1970, l'héroïne commence à se répandre menant à la marginalisation de nombreux individus et parfois à un état d'extrême précarité. C'est aussi dans ces années-là que les médias relaient la mort par overdose. La visibilité du fléau de l'héroïne apparaît dans le courant des années 1980-1990, avec des [https://fr.wikipedia.org/wiki/Sc%C3%A8nes_ouvertes_de_la_drogue_en_Suisse scènes ouvertes de la drogue] comme le Platzspitz de Zurich, conjugué à la problématique de la maladie alors mortelle du VIH.

	A la fin des années 1990, la Confédération a commencé à mettre en place la politique des quatre piliers avec divers projets-pilotes. Les modifications légales n'ont été inscrites que en 2008 dans la LStup, après avoir fait ses preuves à la suite de divers projets et expériences pratiques.		A la fin des années 1990, la Confédération a commencé à mettre en place la politique des quatre piliers avec divers projets-pilotes. Les modifications légales n'ont été inscrites que en 2008 dans la LStup, après avoir fait ses preuves à la suite de divers projets et expériences pratiques.
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	== Année 2024 ==		== Année 2024 ==
	Motion de M. Jacques Nicolet, conseiller national UDC, axée sur la lutte contre le trafic de stupéfiants. Volonté de mise en place d’une surveillance, exclusion des dealers de certaines zones et notamment demande d’adaptation du droit actuel au vu de la dangerosité de nouvelles substances sur le marché, en particulier le [[crack]]. La motion demande aussi d’envisager la possibilité de mettre les dealers dans des centres spéciaux fermés si une décision de renvoi à l’étranger a été prononcée, afin d’éviter de "perdre" leur trace. Cette motion a été déposée en raison de l’activité intense et de plus en plus étendue du deal de rue, dans certaines villes suisses. Les instruments juridiques actuels ne sont plus aptes à lutter efficacement contre le crime. L’auteur de la motion estime aussi que les vendeurs de drogue ne craignent plus les autorités<ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20244221</ref>.		Motion de M. Jacques Nicolet, conseiller national UDC, axée sur la lutte contre le trafic de stupéfiants. Volonté de mise en place d’une surveillance, exclusion des dealers de certaines zones et notamment demande d’adaptation du droit actuel au vu de la dangerosité de nouvelles substances sur le marché, en particulier le [[crack]]. La motion demande aussi d’envisager la possibilité de mettre les dealers dans des centres spéciaux fermés si une décision de renvoi à l’étranger a été prononcée, afin d’éviter de "perdre" leur trace. Cette motion a été déposée en raison de l’activité intense et de plus en plus étendue du deal de rue, dans certaines villes suisses. Les instruments juridiques actuels ne sont plus aptes à lutter efficacement contre le crime. L’auteur de la motion estime aussi que les vendeurs de drogue ne craignent plus les autorités<ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20244221</ref>.

			== Année 2025 ==
			Motion de M. Yvan Pahud (conseiller national - UDC/VD) "''Drogue, il est temps d’agir concrètement par la prévention !''" déposée le 21.03.2025<ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253306</ref>. Il exige que le [[conseil fédéral]] soit responsable de la prévention au niveau national.

	== Situation vaudoise ==		== Situation vaudoise ==

Marianne : petites erreurs / fin relecture + source(s)

2025-03-24T20:26:30Z

petites erreurs / fin relecture + source(s)

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MaxiBrice le 23 mars 2025 à 20:35

2025-03-23T20:35:41Z

← Version précédente		Version du 23 mars 2025 à 22:35
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	La politique fédéral est la stratégie adoptée par les élus des 26 cantons et l'exécutif au niveau national. C'est donc un compromis, la situation étant naturellement différente entre les cantons (Appenzell Rhode Intérieur n'est pas Genève). La mise en place de la Loi sur les stupéfiants (ci-après : LStup) a été une des seules actions ''concrètes'' jusque dans les années 1980, la question des drogues n'étant pas sur le devant de la scène jusque-là, au contraire d'autres pays, vu des stupéfiants comme l'opium, déjà problématiques dans d'autres régions du monde au XIX ème s.		La politique fédéral est la stratégie adoptée par les élus des 26 cantons et l'exécutif au niveau national. C'est donc un compromis, la situation étant naturellement différente entre les cantons (Appenzell Rhode Intérieur n'est pas Genève). La mise en place de la Loi sur les stupéfiants (ci-après : LStup) a été une des seules actions ''concrètes'' jusque dans les années 1980, la question des drogues n'étant pas sur le devant de la scène jusque-là, au contraire d'autres pays, vu des stupéfiants comme l'opium, déjà problématiques dans d'autres régions du monde au XIX ème siècle.

	Dans les années 1920 toutefois, la législation suisse sur les stupéfiants soumet à autorisation la production et le commerce des opiacés et de la cocaïne. La LStup entre en vigueur en 1951, dans le but de s'étendre aux produits cannabiques et en 1968 aux hallucinogènes, tel le LSD, découvert par le chimiste bâlois Albert Hofmann. Dans les années 1970, l'héroïne commence à se répandre menant à la marginalisation de nombreux individus et parfois à un état d'extrême précarité. C'est aussi dans ces années-là que les médias relaient la mort par overdose. La visibilité du fléau de l'héroïne apparaît dans le courant des années 1980-1990, avec des scènes ouvertes de la drogue comme le Platzspitz de Zurich, conjugué à la problématique de la maladie alors mortelle du VIH.		Dans les années 1920 toutefois, la législation suisse sur les stupéfiants soumet à autorisation la production et le commerce des opiacés et de la cocaïne. La LStup entre en vigueur en 1951, dans le but de s'étendre aux produits cannabiques et en 1968 aux hallucinogènes, tel le LSD, découvert par le chimiste bâlois Albert Hofmann. Dans les années 1970, l'héroïne commence à se répandre menant à la marginalisation de nombreux individus et parfois à un état d'extrême précarité. C'est aussi dans ces années-là que les médias relaient la mort par overdose. La visibilité du fléau de l'héroïne apparaît dans le courant des années 1980-1990, avec des scènes ouvertes de la drogue comme le Platzspitz de Zurich, conjugué à la problématique de la maladie alors mortelle du VIH.
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	== Année 2022 ==		== Année 2022 ==
	L’interdiction d’utiliser du cannabis à des fins médicales est levée. <~~nowiki~~>https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/gesetze-und-bewilligungen/gesetzgebung/gesetzgebung-mensch-gesundheit/gesetzgebung-betaeubungsmittel.html</~~nowiki~~>		L’interdiction d’utiliser du cannabis à des fins médicales est levée<ref>https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/gesetze-und-bewilligungen/gesetzgebung/gesetzgebung-mensch-gesundheit/gesetzgebung-betaeubungsmittel.html</ref>.

	== Année 2024 ==		== Année 2024 ==
	Motion de M. Jacques Nicolet axée sur la lutte contre le trafic de stupéfiants. Volonté de mise en place d’une surveillance, exclusion des dealers de certaines zones et notamment demande d’adaptation du droit actuel au vu de la dangerosité de nouvelles substances sur le marché, en particulier le [[crack]]. La motion demande aussi d’envisager la possibilité de mettre les dealers dans des centres spéciaux fermés si une décision de renvoi à l’étranger a été prononcée, afin d’éviter de "perdre" leur trace. Cette motion a été déposée en raison de l’activité intense et de plus en plus étendue du deal de rue, dans certaines villes suisses. Les instruments juridiques actuels ne sont plus aptes à lutter efficacement contre le crime. L’auteur de la motion estime aussi que les vendeurs de drogue ne craignent plus les autorités<ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20244221</ref>.		Motion de M. Jacques Nicolet axée sur la lutte contre le trafic de stupéfiants. Volonté de mise en place d’une surveillance, exclusion des dealers de certaines zones et notamment demande d’adaptation du droit actuel au vu de la dangerosité de nouvelles substances sur le marché, en particulier le [[crack]]. La motion demande aussi d’envisager la possibilité de mettre les dealers dans des centres spéciaux fermés si une décision de renvoi à l’étranger a été prononcée, afin d’éviter de "perdre" leur trace. Cette motion a été déposée en raison de l’activité intense et de plus en plus étendue du deal de rue, dans certaines villes suisses. Les instruments juridiques actuels ne sont plus aptes à lutter efficacement contre le crime. L’auteur de la motion estime aussi que les vendeurs de drogue ne craignent plus les autorités<ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20244221</ref>.

			== Situation vaudoise ==
	[<nowiki/>[[Trafic de drogue dans les rues vaudoises\|Article détaillé sur le trafic de drogue dans les villes vaudoises]]]		[<nowiki/>[[Trafic de drogue dans les rues vaudoises\|Article détaillé sur le trafic de drogue dans les villes vaudoises]]]

	== Sources ==		== Sources ==

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	[[Fichier:Needle Park ETH-BIB-Zürich Kreis 1 Platzspitz Com FC24-8001-0245 (cropped).jpg\|centré\|vignette\|Le Needle Park à Zürich dans en 1990]]		[[Fichier:Needle Park ETH-BIB-Zürich Kreis 1 Platzspitz Com FC24-8001-0245 (cropped).jpg\|centré\|vignette\|Le Needle Park à Zürich dans en 1990]]

	A la fin des années 1990, la Confédération a commencé à mettre en place la politique des quatre piliers avec divers projets-pilotes. Les modifications légales n'ont été inscrites ~~que~~ en 2008 dans la LStup, après avoir fait ses preuves à la suite de divers projets et expériences pratiques.		A la fin des années 1990, la Confédération a commencé à mettre en place la politique des quatre piliers avec divers projets-pilotes. Les modifications légales n'ont été inscrites qu'en 2008 dans la LStup, après avoir fait ses preuves à la suite de divers projets et expériences pratiques.

	Cette politique a fonctionné jusqu’aux années 2010 environ où la thématique des drogues a commencé à revenir, sans doute à cause de l'explosion de substances autres que l'héroïne, des cartels et mafias en matière de stupéfiants et des moyens techniques et pratiques dont disposent cette criminalité.		Cette politique a fonctionné jusqu’aux années 2010 environ où la thématique des drogues a commencé à revenir, sans doute à cause de l'explosion de substances autres que l'héroïne, des cartels et mafias en matière de stupéfiants et des moyens techniques et pratiques dont disposent cette criminalité.
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	=== Année 2025 ===		=== Année 2025 ===
	Le 03.03.2025 M.Yvan Pahud (conseiller national - UDC~~/VD)~~ a déposé trois ~~interpellation~~ :		Le 03.03.2025 M.Yvan Pahud, conseiller national UDC, a déposé trois interpellations :

	* "''Prévention contre la drogue, que fait l’OFSP'' ?" déposée le 03.03.2025<ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253033</ref>.		* "''Prévention contre la drogue, que fait l’OFSP'' ?" déposée le 03.03.2025<ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253033</ref>.
	* "''Drogues et frontières. Cocaïne, héroïne, crack, Fentanyl, cannabis, ~~ect~~. comment ces drogues rentrent dans notre pays ?''" <ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253034</ref>.		* "''Drogues et frontières. Cocaïne, héroïne, crack, Fentanyl, cannabis, etc. comment ces drogues rentrent dans notre pays ?''" <ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253034</ref>.
	* ''"Deal de rue, trafic de drogue, les auteurs sont-ils réellement punis ?''" <ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253032</ref>.		* ''"Deal de rue, trafic de drogue, les auteurs sont-ils réellement punis ?''" <ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253032</ref>.

	Le 21.03.2025 M. Yvan Pahud dépose une motion "''Drogue, il est temps d’agir concrètement par la prévention !''" <ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253306</ref>. Il exige que le [[~~conseil~~ fédéral]] soit responsable de la prévention au niveau national.		Le 21.03.2025 M. Yvan Pahud dépose une motion "''Drogue, il est temps d’agir concrètement par la prévention !''" <ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253306</ref>. Il exige que le [[Conseil fédéral]] soit responsable de la prévention au niveau national.

	== Politique des Nations-Unies et conventions auxquelles la Suisse a adhéré ==		== Politique des Nations-Unies et conventions auxquelles la Suisse a adhéré ==

	=== Commission des stupéfiants - ONU ===		=== Commission des stupéfiants - ONU ===
	Cette commission a ~~édictés~~ des traités à l'importance majeure et encore d'actualité <ref>https://www.unodc.org/documents/commissions/CND/Int_Drug_Control_Conventions/Ebook/The_International_Drug_Control_Conventions_F.pdf</ref> :		Cette commission a édicté des traités à l'importance majeure et encore d'actualité <ref>https://www.unodc.org/documents/commissions/CND/Int_Drug_Control_Conventions/Ebook/The_International_Drug_Control_Conventions_F.pdf</ref> :
	* <u>Convention unique sur les stupéfiants</u> de 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 0.812.121.02		* <u>Convention unique sur les stupéfiants</u> de 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 0.812.121.02
	* <u>Convention sur les substances psychotropes</u> du 21 février 1971 0.812.121.03		* <u>Convention sur les substances psychotropes</u> du 21 février 1971 0.812.121.03
Ligne 105 :		Ligne 105 :
	Ces trois principaux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues se renforcent et se complètent.		Ces trois principaux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues se renforcent et se complètent.

	Le but du premier traité est de remplacer les nombreux traités ~~précédemment~~ et de réunir les points abordés dans un seul et unique traité.		Le but du premier traité est de remplacer les nombreux traités précédents et de réunir les points abordés dans un seul et unique traité.
	[[Fichier:Photograph of the Commentary on the Single Convention on narcotic drugs, 1961 (page 456, article 44).jpg\|centré\|vignette\|Premier traité édicté par la commission des stupéfiants et adopté par l'ONU en 1961]]		[[Fichier:Photograph of the Commentary on the Single Convention on narcotic drugs, 1961 (page 456, article 44).jpg\|centré\|vignette\|Premier traité édicté par la commission des stupéfiants et adopté par l'ONU en 1961]]

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	# Réglementer les marchés de la drogue et faire reculer le crime organisé et son influence corruptrice et violente.		# Réglementer les marchés de la drogue et faire reculer le crime organisé et son influence corruptrice et violente.

	Il est nécessaire d’évoquer cette Commission car elle représente actuellement en Occident, une ligne de conduite importante et souvent mise en avant dans le cadre de luttes contre les drogues. Cette stratégie ne semble cependant pas très satisfaisante en matière de répression, compte tenu du fait qu’il n’est pas simple de remonter les réseaux mafieux. De même, l’idée d’éviter de punir les consommateurs se base sur le principe que la majorité des consommateurs ~~seraient~~ dans un état de précarité avancé et qu’il conviendrait de les soigner et non les punir.		Il est nécessaire d’évoquer cette Commission car elle représente actuellement en Occident, une ligne de conduite importante et souvent mise en avant dans le cadre de luttes contre les drogues. Cette stratégie ne semble cependant pas très satisfaisante en matière de répression, compte tenu du fait qu’il n’est pas simple de remonter les réseaux mafieux. De même, l’idée d’éviter de punir les consommateurs se base sur le principe que la majorité des consommateurs serait dans un état de précarité avancé et qu’il conviendrait de les soigner et non les punir.

	Si certaines bonnes idées et démarches sont sans doute véhiculées par les représentants, il s’agit d’un organisme d'intervention et de coopération internationale qui, par conséquent, ne tient souvent pas compte de chaque particularité locale, notamment le niveau de vie de chaque pays, le PIB, la force de la classe moyenne etc,... . Il n’y a pas de démarche différenciée en fonction des pays de production et des pays de consommation. On ne peut sans doute pas attendre les mêmes stratégies et exigences de pays, principalement en main des cartels, avec une population souvent d’une grande pauvreté, que des pays de ~~distributions~~, où la population locale est instruite avec un niveau de vie confortable. Cela explique également et sans jugement moral, que certains pays soient bien plus durs que d’autres dans leur lutte face aux stupéfiants (en particulier, sur le continent asiatique et américain), le crime organisé étant parfois à même de déstabiliser complètement l’Etat en question, à tout le moins si l’on se trompe de stratégie. Ainsi, il convient de noter que cette vision, soi-disant mondiale, reste principalement une approche occidentale et de pays développés<ref>https://www.globalcommissionondrugs.org/about-usmission-and-history</ref>.		Si certaines bonnes idées et démarches sont sans doute véhiculées par les représentants de cette Commission, il s’agit d’un organisme d'intervention et de coopération internationale qui, par conséquent, ne tient souvent pas compte de chaque particularité locale, notamment le niveau de vie de chaque pays, le PIB, la force de la classe moyenne etc. ... . Il n’y a peu ou pas de démarche différenciée en fonction des pays de production et des pays de consommation. Pourtant, on ne peut sans doute pas attendre les mêmes stratégies et exigences de pays, principalement en main des cartels, avec une population souvent d’une grande pauvreté, que des pays de distribution, où la population locale est instruite avec un niveau de vie confortable. Cela explique également et sans jugement moral, que certains pays soient bien plus durs que d’autres dans leur lutte face aux stupéfiants (en particulier, sur le continent asiatique et américain), le crime organisé étant parfois à même de déstabiliser complètement l’Etat en question, à tout le moins si l’on se trompe de stratégie. Ainsi, il convient de noter que cette vision, soi-disant mondiale, reste principalement une approche occidentale et de pays développés<ref>https://www.globalcommissionondrugs.org/about-usmission-and-history</ref>.

	C’est grâce ou à cause de la Commission que le consensus sur le contrôle des drogues actif depuis 50 ans se trouve, en tout cas en partie, rompu. Si la Commission se dit favorable au maintien de la lutte contre le crime organisé, il s’agirait, selon elle, d’être moins prohibitif sur les stupéfiants et les consommateurs.<ref>https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/gesetze-und-bewilligungen/gesetzgebung/gesetzgebung-mensch-gesundheit/gesetzgebung-betaeubungsmittel.html</ref>		C’est grâce ou à cause de la Commission que le consensus sur le contrôle des drogues actif depuis 50 ans se trouve, en tout cas en partie, rompu. Si la Commission se dit favorable au maintien de la lutte contre le crime organisé, il s’agirait, selon elle, d’être moins prohibitif sur les stupéfiants et les consommateurs.<ref>https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/gesetze-und-bewilligungen/gesetzgebung/gesetzgebung-mensch-gesundheit/gesetzgebung-betaeubungsmittel.html</ref>

Politique fédérale sur les stupéfiants - Historique des versions

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