Registre central des armes - Historique des versions

MaxiBrice : /* Sécurité des individus contre l'état */

2026-03-25T08:48:35Z

Sécurité des individus contre l'état

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	Lorsque le parti national socialiste arriva au pouvoir en 1933, les membres de ce parti n'eurent plus qu'à utiliser les registres de la république de Weimar pour désarmer leurs opposants politiques<ref>https://www.contrepoints.org/2015/04/04/203255-gun-control-in-the-third-reich-le-danger-potentiel-dun-registre-des-armes-a-feu</ref>.		Lorsque le parti national socialiste arriva au pouvoir en 1933, les membres de ce parti n'eurent plus qu'à utiliser les registres de la république de Weimar pour désarmer leurs opposants politiques<ref>https://www.contrepoints.org/2015/04/04/203255-gun-control-in-the-third-reich-le-danger-potentiel-dun-registre-des-armes-a-feu</ref>.

			== Danger pour les détenteurs d'armes à feux ==
			Un registre centralisé c'est une seule base de données avec toutes les informations dedans. En cas de fuite de données c'est les détenteurs d'armes à feux qui seront exposés à des attaques ciblées de la part d'organisations criminelles.<ref>https://frenchbreaches.com/blog/fuite-du-sia-62-511-armes-et-leurs-proprietaires-exposes-dans-une-base-en-vente</ref> Il est plus résilient d'avoir 26 bases de données séparées qu'une seule.

	==Votation populaire 2011==		==Votation populaire 2011==

MaxiBrice : /* Initiative parlementaire 2022 */ ajout titre sources

2024-07-27T01:51:23Z

Initiative parlementaire 2022 : ajout titre sources

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	En mars 2024 le conseil national a rejeté par 116 voix contre 72 cette initiative parlementaire<ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=63794</ref><ref>https://www.parlament.ch/poly/Abstimmung/52/out/vote_52_28264.pdf</ref><ref>https://www.blick.ch/fr/news/suisse/proposition-explosive-de-la-commission-de-securite-la-commission-politique-de-securite-du-conseil-national-veut-un-registre-central-des-armes-id18683975.html</ref>.		En mars 2024 le conseil national a rejeté par 116 voix contre 72 cette initiative parlementaire<ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=63794</ref><ref>https://www.parlament.ch/poly/Abstimmung/52/out/vote_52_28264.pdf</ref><ref>https://www.blick.ch/fr/news/suisse/proposition-explosive-de-la-commission-de-securite-la-commission-politique-de-securite-du-conseil-national-veut-un-registre-central-des-armes-id18683975.html</ref>.

			== Sources ==

MaxiBrice : Utilisation extension cite

2024-07-27T01:48:24Z

Utilisation extension cite

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	Afin de tenter de contrer la violence dans les années 20 en [https://fr.wikipedia.org/wiki/Allemagne Allemagne], l'état a durci l'accès aux armes à feux. En 1928 tous les citoyens détenteurs d'une arme à feux durent enregistrer leurs armes à la police.		Afin de tenter de contrer la violence dans les années 20 en [https://fr.wikipedia.org/wiki/Allemagne Allemagne], l'état a durci l'accès aux armes à feux. En 1928 tous les citoyens détenteurs d'une arme à feux durent enregistrer leurs armes à la police.

	Lorsque le parti national socialiste arriva au pouvoir en 1933, les membres de ce parti n'eurent plus qu'à utiliser les registres de la république de Weimar pour désarmer leurs opposants politiques.		Lorsque le parti national socialiste arriva au pouvoir en 1933, les membres de ce parti n'eurent plus qu'à utiliser les registres de la république de Weimar pour désarmer leurs opposants politiques<ref>https://www.contrepoints.org/2015/04/04/203255-gun-control-in-the-third-reich-le-danger-potentiel-dun-registre-des-armes-a-feu</ref>.

	https://www.contrepoints.org/2015/04/04/203255-gun-control-in-the-third-reich-le-danger-potentiel-dun-registre-des-armes-a-feu

	==Votation populaire 2011==		==Votation populaire 2011==
	En février 2011 la population suisse a refusé à 56.3 % une initiative qui visait à introduire dans la constitution un article 118c dont le point 5 consistait en "La confédération tient un registre des armes à feu."		En février 2011 la population suisse a refusé à 56.3 % une initiative qui visait à introduire dans la constitution un article 118c dont le point 5 consistait en "La confédération tient un registre des armes à feu."<ref>https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/documentation/votations/votation-federale-du-13-fevrier-2011.html</ref>.

	https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/documentation/votations/votation-federale-du-13-fevrier-2011.html

	==Politicailleries==		==Politicailleries==
	===Révision partielle de la loi sur les armes 2003===		===Révision partielle de la loi sur les armes 2003===
	Un projet de création d'un registre national a été initié par l'ancienne ministre de justice et police Ruth Metzler dans le cadre de la révision partielle de la loi sur les armes en 2003. De vives oppositions s'étaient faites entendre contre ce projet. Il n'a pas été maintenu par son successeur (Christophe Blocher).		Un projet de création d'un registre national a été initié par l'ancienne ministre de justice et police Ruth Metzler dans le cadre de la révision partielle de la loi sur les armes en 2003. De vives oppositions s'étaient faites entendre contre ce projet. Il n'a pas été maintenu par son successeur (Christophe Blocher)<ref>https://www.swissinfo.ch/fre/vivre-vieillir/ruth-metzler-veut-recenser-toutes-les-armes/3526140</ref>.

	https://www.swissinfo.ch/fre/vivre-vieillir/ruth-metzler-veut-recenser-toutes-les-armes/3526140

	===Motion 2007===		===Motion 2007===
	En décembre 2007 Joseph Lang (Vert-e-s/ZG) dépose une motion qui demande à la confédération de tenir un registre central.		En décembre 2007 Joseph Lang (Vert-e-s/ZG) dépose une motion qui demande à la confédération de tenir un registre central.

	Le conseil fédéral recommande de refuser cette motion, elle est acceptée par le conseil national mais refusée par le conseil des états.		Le conseil fédéral recommande de refuser cette motion, elle est acceptée par le conseil national mais refusée par le conseil des états<ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20073826</ref>.

	https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20073826

	===Initiative parlementaire 2022===		===Initiative parlementaire 2022===
	En juin 2022 Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH) a déposé une initiative parlementaire pour demander à la confédération de tenir un registre centralisé.		En juin 2022 Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH) a déposé une initiative parlementaire pour demander à la confédération de tenir un registre centralisé<ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20220440</ref><ref>https://www.protell.ch/fr/publications/182-NON-a-une-nouvelle-tentative-dimposer-un-registre-central-des-armes</ref>.
	https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20220440

	https://www.protell.ch/fr/publications/182-NON-a-une-nouvelle-tentative-dimposer-un-registre-central-des-armes

	~~La commission de politique de sécurité du national a d'abord soutenu cette initiative puis s'est reprononcée contre.~~

	~~https://www.protell.ch/fr/publications/211-Registre-central-des-armes-la-CPS-N-corrige-sa-mauvaise-decision~~

	~~https://www.rts.ch/info/suisse/14117115-une-commission-a-berne-veut-un-registre-central-des-armes.html~~

	~~https:~~/~~/www.letemps.ch/suisse/le-registre-central-des-armes-a-du-plomb-dans-l-aile~~

	~~En mars 2024 le conseil national a rejeté par 116 voix contre 72 cette initiative parlementaire~~.

	https://www.~~parlament~~.ch/fr/~~ratsbetrieb~~/~~amtliches~~-~~bulletin~~/~~amtliches~~-~~bulletin~~-~~die~~-~~verhandlungen?SubjectId=63794~~		La commission de politique de sécurité du national a d'abord soutenu cette initiative puis s'est reprononcée contre<ref>https://www.protell.ch/fr/publications/211-Registre-central-des-armes-la-CPS-N-corrige-sa-mauvaise-decision</ref><ref>https://www.rts.ch/info/suisse/14117115-une-commission-a-berne-veut-un-registre-central-des-armes.html</ref><ref>https://www.letemps.ch/suisse/le-registre-central-des-armes-a-du-plomb-dans-l-aile</ref>.

	~~https://www.parlament.ch/poly/Abstimmung/52/out/vote_52_28264.pdf~~

	https://www.blick.ch/fr/news/suisse/proposition-explosive-de-la-commission-de-securite-la-commission-politique-de-securite-du-conseil-national-veut-un-registre-central-des-armes-id18683975.html		En mars 2024 le conseil national a rejeté par 116 voix contre 72 cette initiative parlementaire<ref>https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=63794</ref><ref>https://www.parlament.ch/poly/Abstimmung/52/out/vote_52_28264.pdf</ref><ref>https://www.blick.ch/fr/news/suisse/proposition-explosive-de-la-commission-de-securite-la-commission-politique-de-securite-du-conseil-national-veut-un-registre-central-des-armes-id18683975.html</ref>.

MaxiBrice : Page créée avec « C'est un registre central et national de toutes les armes à feux détenues légalement par des individus. Il remplacerait les registres cantonaux. ==Sécurité des individus contre l'état== Voici un exemple de ce qui peut se passer avec un registre centralisé (et pas avec 26 registres cantonaux).
Afin de tenter de contrer la violence dans les années 20 en [https://fr.wikipedia.org/wiki/Allemagne Allemagne], l'état a durci l'accès aux armes à feux. En... »

2024-07-26T23:51:02Z

Page créée avec « C'est un registre central et national de toutes les armes à feux détenues légalement par des individus. Il remplacerait les registres cantonaux. ==Sécurité des individus contre l'état== Voici un exemple de ce qui peut se passer avec un registre centralisé (et pas avec 26 registres cantonaux). <br> Afin de tenter de contrer la violence dans les années 20 en [https://fr.wikipedia.org/wiki/Allemagne Allemagne], l'état a durci l'accès aux armes à feux. En... »

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C'est un registre central et national de toutes les armes à feux détenues légalement par des individus. Il remplacerait les registres cantonaux.

==Sécurité des individus contre l'état==
Voici un exemple de ce qui peut se passer avec un registre centralisé (et pas avec 26 registres cantonaux). <br>
Afin de tenter de contrer la violence dans les années 20 en [https://fr.wikipedia.org/wiki/Allemagne Allemagne], l'état a durci l'accès aux armes à feux. En 1928 tous les citoyens détenteurs d'une arme à feux durent enregistrer leurs armes à la police.

Lorsque le parti national socialiste arriva au pouvoir en 1933, les membres de ce parti n'eurent plus qu'à utiliser les registres de la république de Weimar pour désarmer leurs opposants politiques.

https://www.contrepoints.org/2015/04/04/203255-gun-control-in-the-third-reich-le-danger-potentiel-dun-registre-des-armes-a-feu

==Votation populaire 2011==
En février 2011 la population suisse a refusé à 56.3 % une initiative qui visait à introduire dans la constitution un article 118c dont le point 5 consistait en "La confédération tient un registre des armes à feu."

https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/documentation/votations/votation-federale-du-13-fevrier-2011.html

==Politicailleries==
===Révision partielle de la loi sur les armes 2003===
Un projet de création d'un registre national a été initié par l'ancienne ministre de justice et police Ruth Metzler dans le cadre de la révision partielle de la loi sur les armes en 2003. De vives oppositions s'étaient faites entendre contre ce projet. Il n'a pas été maintenu par son successeur (Christophe Blocher).

https://www.swissinfo.ch/fre/vivre-vieillir/ruth-metzler-veut-recenser-toutes-les-armes/3526140

===Motion 2007===
En décembre 2007 Joseph Lang (Vert-e-s/ZG) dépose une motion qui demande à la confédération de tenir un registre central.

Le conseil fédéral recommande de refuser cette motion, elle est acceptée par le conseil national mais refusée par le conseil des états.

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20073826

===Initiative parlementaire 2022===
En juin 2022 Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH) a déposé une initiative parlementaire pour demander à la confédération de tenir un registre centralisé.
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20220440

https://www.protell.ch/fr/publications/182-NON-a-une-nouvelle-tentative-dimposer-un-registre-central-des-armes

La commission de politique de sécurité du national a d'abord soutenu cette initiative puis s'est reprononcée contre.

https://www.protell.ch/fr/publications/211-Registre-central-des-armes-la-CPS-N-corrige-sa-mauvaise-decision

https://www.rts.ch/info/suisse/14117115-une-commission-a-berne-veut-un-registre-central-des-armes.html

https://www.letemps.ch/suisse/le-registre-central-des-armes-a-du-plomb-dans-l-aile

En mars 2024 le conseil national a rejeté par 116 voix contre 72 cette initiative parlementaire.

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=63794

https://www.parlament.ch/poly/Abstimmung/52/out/vote_52_28264.pdf

https://www.blick.ch/fr/news/suisse/proposition-explosive-de-la-commission-de-securite-la-commission-politique-de-securite-du-conseil-national-veut-un-registre-central-des-armes-id18683975.html

Registre central des armes - Historique des versions

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MaxiBrice : /* Initiative parlementaire 2022 */ ajout titre sources

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MaxiBrice : /* Sécurité des individus contre l'état */

MaxiBrice : /* Initiative parlementaire 2022 */ ajout titre sources

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