« Organisation étatique fédérale » : différence entre les versions

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|Communes
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|Tribunal régional / Juge de commune (VS)
|Tribunal régional / Juge de commune (VS)

Version du 11 novembre 2024 à 00:40

Respecte le principe de séparation des pouvoirs.

C'est comme cela qu'est organisé notre état de droit.

Régi par la constitution de 1848 ?

Exécutif Législatif Judiciaire
Fédérale Conseil Fédéral (CF) Gouvernement fédéral (Conseil des Etats et Conseil National) Tribunal fédéral
Cantons Conseil d'état / Gouvernement (JU) Grand conseil / Parlement Tribunal cantonal
Communes conseil communal / conseil municipal / municipalité / conseil administratif assemblée communale / conseil général / conseil de ville Tribunal régional / Juge de commune (VS)

Chef de l'organe

Exécutif Législatif
Fédéral Président
Canton Premier citoyen du canton
Commune Président de commune (VS), syndic (VD), maire (BE/JU)