Droit de timbre (image)
Imposer les images affichées dans l’espace public pour faire de la publicité commerciale?
Distinction entre les affiches des autorités et les commerciales
C'est complexe en France dû à l'implication du ministère des finances qui définit ce qui est taxé, et de l'autre côté : les particuliers, les administrations communales/ départementales.
Chacun y va pour un intérêt mais lequel ? l'intérêt de l'Etat, l'intérêt des communes, intérêt départemental, l'intérêt général, l'intérêt collectif, des intérêts particuliers/ privés.
Couleur du papier
Dans le Royaume de France en 1791 un décret définit que seules les affiches d'autorité publique peuvent utiliser du papier blanc, ceci afin de les différencier de la réclame.
La règle, qui s’impose pour l’ensemble du xixe siècle, semble donc tracer une frontière simple, opposant une « blancheur administrative » et une publicité colorée et timbrée .« Décret relatif à la couleur du papier des actes émanés de l’autorité publique, et de ceux des particuliers», 22 juillet 1791 (loi du 28 juillet)
Une réclame colorée
Timbrage/taxation
L'état dans son éternel quête de revenus financier a taxé l'affichage dans le domaine publique. Cela était réalisé avec des timbres à acheter et coller sur les affiches.
Critères et exceptions
Selon la nature de l'affiche et son émetteur l'état choisi si le timbre s'applique ou pas. Chaque modification de règles amènent aussi son lot de nouvelles exceptions. Par exemple en l'instruction de 1866 rappelle l'obligation pour les fêtes et évènement communaux et départementaux mais les expositions et concours régionaux en sont exempts[1].
A la fin du XIX siècle la liste des affichent soumisnt aux timbres ressemble à une liste à la Prévert.
En 1880 les progrès techniques (lithographie polychrome) permettent la prolifération d'affiches de plus en plus colorée mais nécessitant l'utilisation d'un papier blanc. L'état a tenté dans un premier temps de poursuivre les affiches laissant trop de blanc dans la composition, elle renonce progressivement à imposer un papier de couleur, ce qui l’oblige, au tournant du siècle, à définir un nouveau critère : il suffit désormais que les affiches particulières soient composées de telle sorte que l’on ne puisse pas les confondre avec des affiches officielles.
Fraude au timbre
L'apposition de timbre était surveillé par les agents du timbres (en France). Bien que les agents soient retribués pour chaque procès-verbal il n'est pas évident de prouver la fraude car l'affiche doit être décollée en entier afin de prouver l'absence de timbre.
De plus il était un peu gênant pour l'état de dresser un PV aux autorités communales et régionales… Disons que c'est moralement loin de l'intérêt général (utiliser des deniers publics pour rémunérer des gens qui donnent des amendes à d'autres fonctionnaires)
Il est aisé de tricher en arrachant un bout de l'affiche et prétendre que le timbre était collé à cet endroit, ou encore réutilisé un timbre déjà oblitéré.
Emplacement
Les autorités dédient des lieux aux actes des autorités publiques.
Exemples
Affiche de la loterie Romande qui est exempt du droit de timbre
Une affiche belge avec la mention « exempté du timbre » en bas à droite
Pas imposé car cela émane des autorités ? Exposition d'envergure national?
