« Constitution du canton du Valais » : historique des versions

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5 juillet 2025

22 janvier 2025

13 août 2024

1 août 2024

  • actudiff 15:431 août 2024 à 15:43 MaxiBrice discussion contributions 4 741 octets +4 741 Page créée avec «  == Constitution en vigueur == Constitution du canton du Valais, du 8 mars 1907, numéro 131.232 dans le Recueil Systématique (RS) de la confédération et le numéro 101.1 dans le RS Valaisan. [https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1907/5_611_1_1_fga/fr (Source fédéral)] [https://lex.vs.ch/app/fr/texts_of_law/101.1/art/65 (Source valaisanne)] Elle comporte 109 articles et commence par : ''Au nom de Dieu tout-puissant!'' Elle a été modifiée plus de 150 fo... » Balise : Éditeur visuel