« Initiative biodiversité 2024 » : différence entre les versions

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* 22 septembre 2024 - Votation fédérale
* 22 septembre 2024 - Votation fédérale


== Contre-projet indirect ==
== [[Contre-projet (fédéral)|Contre-projet indirect]] ==
Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect qui proposait de modifier la [[Loi sur la protection de la nature (LPN)|loi sur la protection de la nature]]<ref>https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/droit/communiques.msg-id-82898.html</ref>. Il y inscrivait l'objectif d'affecter 17% du territoire en [https://fr.wikipedia.org/wiki/Aires_prot%C3%A9g%C3%A9es_en_Suisse aires protégées]. (En 2021 cette valeur est de 13.4%).
Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect qui proposait de modifier la [[Loi sur la protection de la nature (LPN)|loi sur la protection de la nature]]<ref>https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/droit/communiques.msg-id-82898.html</ref>. Il y inscrivait l'objectif d'affecter 17% du territoire en [https://fr.wikipedia.org/wiki/Aires_prot%C3%A9g%C3%A9es_en_Suisse aires protégées]. (En 2021 cette valeur est de 13.4%).



Version du 4 septembre 2024 à 13:25

L’initiative populaire fédérale « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) » a été lancée par des association de protection de l'environnement(pro natura, Bird life, Patrimoine suisse et quatre autres), la collecte de signatures à commencé le 28 mars 2019 et les signatures plus de 100'000 signatures ont été déposées le 8 septembre 2020[1].

Objectifs de l'initiative (art 78a)

L'initiative demande à la confédération et aux cantons :

  • Préserver les paysages
  • Ménager la nature
  • Mettre à disposition les moyens nécessaires pour sauvegarder et renforcer la biodiversité

Les opposants à l'initiative avance le chiffre de 30% du sol suisse qui seraient transformés en aire protégées[2]. Les initiants ont démenti ce chiffre[3]. Il est issu des objectifs de de protection de la biodiversité de l'ONU[4].

Chronologie

  • Mars 2019 - Lancement de l'initiative
  • Septembre 2020 - Dépôt de l'initiative
  • Décembre 2020 - Le Conseil fédéral rejette l'initiative mais décide d'un contre-projet indirect
  • Mars 2021 - Le contre-projet du Conseil fédéral est terminé et mis en consultation[5]
  • Septembre 2022 - Le Conseil national refuse l'initiative mais complète le contre-projet du conseil fédéral.[6]
  • 2023 - Le Parlement traite l'initiative et son contre-projet, l'initiative est refusée.
  • 22 septembre 2024 - Votation fédérale

Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect qui proposait de modifier la loi sur la protection de la nature[7]. Il y inscrivait l'objectif d'affecter 17% du territoire en aires protégées. (En 2021 cette valeur est de 13.4%).

Le comité a jugé le projet proposé par la confédération insuffisant[8].

Suite au refus du conseil des états le contre-projet a été enterré.

Positions des chambres
Parti Pour Contre
Conseil des états[9] NON
Conseil national OUI

Votation

Position des partis politiques fédéraux :

Position des partis fédéraux
Parti Pour Contre Abstention
Union démocratique du centre[10] NON
Parti socialiste[11] OUI
Le Centre NON
Parti libéral-radical NON
Les Verts
Vert'libéraux

Positions des autorités

Organe Pour Contre Abstention
Conseil fédéral NON
Assemblée fédérale NON

Références