« Initiative biodiversité 2024 » : différence entre les versions

De Wikiromandie.org
Aller à la navigation Aller à la recherche
MaxiBrice (discussion | contributions)
MaxiBrice (discussion | contributions)
 
(2 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 22 : Ligne 22 :
* 22 septembre 2024 - Votation fédérale
* 22 septembre 2024 - Votation fédérale


== Contre-projet indirect ==
== [[Contre-projet (fédéral)|Contre-projet indirect]] ==
Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect qui modifie la [[Loi sur la protection de la nature (LPN)|loi sur la protection de la nature]]<ref>https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/droit/communiques.msg-id-82898.html</ref>. Il y inscrirait l'objectif d'affecter 17% du territoire en [https://fr.wikipedia.org/wiki/Aires_prot%C3%A9g%C3%A9es_en_Suisse aires protégées]. (En 2021 cette valeur est de 13.4%)
Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect qui proposait de modifier la [[Loi sur la protection de la nature (LPN)|loi sur la protection de la nature]]<ref>https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/droit/communiques.msg-id-82898.html</ref>. Il y inscrivait l'objectif d'affecter 17% du territoire en [https://fr.wikipedia.org/wiki/Aires_prot%C3%A9g%C3%A9es_en_Suisse aires protégées]. (En 2021 cette valeur est de 13.4%).
 
Le comité a jugé le projet proposé par la confédération insuffisant<ref>https://www.initiative-biodiversite.ch/actualites/des-mesures-insuffisantes-compte-tenu-de-lampleur-de-la-crise/</ref>.
 
Suite au refus du conseil des états le contre-projet a été enterré.


Le comité a jugé ces mesures insuffisantes et a donc maintenu le dépôt de son initiative<ref>https://www.initiative-biodiversite.ch/actualites/des-mesures-insuffisantes-compte-tenu-de-lampleur-de-la-crise/</ref>.
{| class="wikitable" style="margin:auto"
{| class="wikitable" style="margin:auto"
|+Positions des chambres
|+Positions des chambres
Ligne 40 : Ligne 43 :
|
|
|}
|}
== Votation ==
== Différentes positions ==
Position des partis politiques fédéraux :
Position des partis politiques fédéraux :
{| class="wikitable" style="margin:auto"
{| class="wikitable" style="margin:auto"
Ligne 49 : Ligne 52 :
!Abstention
!Abstention
|-
|-
|Union démocratique du centre
|Union démocratique du centre<ref>https://www.lemanbleu.ch/fr/Actualite/Suisse/Opposition-unanime-de-l-UDC-a-l-initiative-pour-la-biodiversite.html</ref>
|
|
|bgcolor="#DC143C"|NON
|bgcolor="#DC143C"|NON
|
|
|-
|-
|Parti socialiste suisse
|Parti socialiste<ref>https://www.sp-ps.ch/fr/oui-a-linitiative-biodiversite-ps-suisse/</ref>
|bgcolor="#00bfff "| OUI
|bgcolor="#00bfff "| OUI
|
|
Ligne 96 : Ligne 99 :
|
|
|}
|}
==Résultats==
Le peuple suisse a refusé à 63% l'initatiative. Elle a suscité une grande différence entre les villes et la campagne. <ref>https://www.rts.ch/info/suisse/2024/article/l-initiative-sur-la-biodiversite-refusee-a-63-n-a-convaincu-que-les-villes-28639159.html</ref>


== Références ==
== Références ==
<references />

Dernière version du 30 septembre 2024 à 22:52

L’initiative populaire fédérale « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) » a été lancée par des association de protection de l'environnement(pro natura, Bird life, Patrimoine suisse et quatre autres), la collecte de signatures à commencé le 28 mars 2019 et les signatures plus de 100'000 signatures ont été déposées le 8 septembre 2020[1].

Objectifs de l'initiative (art 78a)

L'initiative demande à la confédération et aux cantons :

  • Préserver les paysages
  • Ménager la nature
  • Mettre à disposition les moyens nécessaires pour sauvegarder et renforcer la biodiversité

Les opposants à l'initiative avance le chiffre de 30% du sol suisse qui seraient transformés en aire protégées[2]. Les initiants ont démenti ce chiffre[3]. Il est issu des objectifs de de protection de la biodiversité de l'ONU[4].

Chronologie

  • Mars 2019 - Lancement de l'initiative
  • Septembre 2020 - Dépôt de l'initiative
  • Décembre 2020 - Le Conseil fédéral rejette l'initiative mais décide d'un contre-projet indirect
  • Mars 2021 - Le contre-projet du Conseil fédéral est terminé et mis en consultation[5]
  • Septembre 2022 - Le Conseil national refuse l'initiative mais complète le contre-projet du conseil fédéral.[6]
  • 2023 - Le Parlement traite l'initiative et son contre-projet, l'initiative est refusée.
  • 22 septembre 2024 - Votation fédérale

Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect qui proposait de modifier la loi sur la protection de la nature[7]. Il y inscrivait l'objectif d'affecter 17% du territoire en aires protégées. (En 2021 cette valeur est de 13.4%).

Le comité a jugé le projet proposé par la confédération insuffisant[8].

Suite au refus du conseil des états le contre-projet a été enterré.

Positions des chambres
Parti Pour Contre
Conseil des états[9] NON
Conseil national OUI

Différentes positions

Position des partis politiques fédéraux :

Position des partis fédéraux
Parti Pour Contre Abstention
Union démocratique du centre[10] NON
Parti socialiste[11] OUI
Le Centre NON
Parti libéral-radical NON
Les Verts
Vert'libéraux

Positions des autorités

Organe Pour Contre Abstention
Conseil fédéral NON
Assemblée fédérale NON

Résultats

Le peuple suisse a refusé à 63% l'initatiative. Elle a suscité une grande différence entre les villes et la campagne. [12]

Références