« Discussion:Droit pénal » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Page créée avec « ==Gestion des sources== C'est un compromis pour quand même regrouper les sources qui viennent d'une même loi, sans perdre la précision des alinéas. » |
(Aucune différence)
|
Dernière version du 14 octobre 2024 à 22:42
Gestion des sources
C'est un compromis pour quand même regrouper les sources qui viennent d'une même loi, sans perdre la précision des alinéas.