Remise de ferme extra-familiale (plateforme)

Slogans de l'association des petits paysans

La Plateforme Remisedeferme.ch dédiée à la remise d’exploitation extra-familiale a été fondée en 2014 par l'Association des petits paysans afin de mettre en relation des agriculteurs et agricultrices qualifiées sans domaines agricoles avec des exploitations sans successeur et de favoriser ainsi le renouvellement générationnel dans l'agriculture.

https://remisedeferme.ch/

https://www.hofuebergabe.ch/

https://cessionefattoria.ch/

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Historique

C’est en 2014 que l’Association des petits paysans a décidé de créer la plateforme dédiée à la remise de ferme extra-familiale suite à un constat simple : nombre d’exploitation agricole en Suisse n’ont pas de successeurs au sein de leur famille et n’ont pas de moyen de trouver une personne à même de reprendre leur ferme . En effet, traditionnellement les exploitations agricoles étaient transmises de « père en fils », tendance qui au fil des 20 dernières années s’est essoufflée. Dans un même temps, beaucoup de jeunes se formaient à l’agriculture sans possibilité de reprise d’un domaine au sein de leur famille. Ainsi pour permettre à ces jeunes d’accéder à leur outil de production ainsi que pour éviter que les domaines ne soient démantelés, l’Association des petits paysans a décidé de créer une plateforme de mise en lien entre agriculteur.trices souhaitant remettre leur domaine avec des jeunes à la recherche d’une ferme. Plus qu’une simple mise en lien, le projet a également pour but de mettre à disposition des informations sur cette thématique, de promouvoir par différents biais cette solution et de sensibiliser différents acteurs à l’importance de la thématique. Aux prémices du projet, la mise en lien était faite de manière « manuelle », c’est-à-dire que l’association recevait les lettres décrivant les exploitations ou les personnes à la recherche d’un domaine puis s’occupait de transmettre les profils intéressants aux personnes respectives. Face à la demande grandissante, ce système a rapidement montré ses limites et une solution plus efficiente a dû être trouvée. C’est alors que la plateforme remisedeferme.ch est née.

Numérisation

C’est en 2024 que le projet de remise de ferme-extra familiale a pris un tournant en mettant en place une plateforme numérique. Accessible dans les 3 langues nationales, cette plateforme permet aux cédant.es ainsi qu’aux personnes à la recherche d’une exploitation de se contacter dans un espace protégé, sans que l’association n’ait besoin de faire l’intermédiaire. En payant un abonnement puis en se créant un profil, chaque personne publiée peut ensuite prendre contact avec le profil de son choix. Cette solution permet ainsi à un nombre croissant d’intéressés de créer un profil et garantit une certaine autonomie. Ouverte à toute exploitation agricole quelle que soit sa taille ou son orientation, la plateforme n’accepte cependant que des personnes à la recherche d’une exploitation agricole étant au bénéfice d’une formation reconnue pour l’obtention des paiements directs.  

Depuis son lancement, 143 profils de fermes ont été publiés, soit trois fois plus qu'avant la numérisation. Le nombre de personnes à la recherche d'une ferme a également augmenté de manière significative : 424 personnes ont créé un profil au cours de la même période.

Transmission réussies

Habituellement on identifie 2 façons principales de transmettre une exploitation agricole, c’est-à-dire au moyen d’une vente ou d’un fermage (location). La plateforme remisedeferme.ch permet également de chercher une personne qui serait dans un premier temps au bénéfice d’un contrat de travail dans la perspective d’une reprise future. En moins de deux ans, 30 fermes ont trouvé une solution de transmission soit autant qu'au cours des neuf années précédentes.

Nombre de transmissions de ferme extra-familiales réussies

Cours et plateforme d'information

La plateforme dédiée à la remise de ferme extra-familiale n’est pas qu’une plateforme de mise en lien, c’est également un espace d’informations qui regroupe un nombre important de ressources concernant la thématique de la remise extra-familiale. En effet, souvent sous-estimée, la remise d’un domaine agricole qui plus est de manière extra-familiale s’accompagne de nombreuses conséquences, qu’elles soient financières, fiscales ou administratives. La plateforme dédiée à la remise de ferme extra-familiale a pour but de sensibiliser sur ces différents aspects et de mettre à disposition dans ce but la littérature nécessaire. On peut notamment y trouver une compilation d’articles sur le sujet ainsi que des check-lists pour les repreneur.euses et cédant.es. De plus, la plateforme bénéficie d’une équipe à l’écoute et formée qui peut répondre par téléphone ou par mail à toute question en lien avec ces transmissions. Si l’accompagnement des cédant.es passe surtout par un entretien téléphonique pour s’assurer qu’ils.elles ont bien réfléchi à leur situation avant de publier une fiche descriptive, différents événements tels que des webinaires sont mis en place pour les personnes à la recherche d’une exploitation.

Problématique en lien avec la remise extra-familiale

Les remises de domaines agricoles de manière extra-familiale sont confrontées à des problématiques d’ordres diverses.  

Nous pouvons tout d’abord citer la barrière émotionnelle souvent associée à ce type de remise : une exploitation agricole a souvent une importance sentimentale et patrimoniale, qui implique une difficulté extrême pour beaucoup de cédant.es de la remettre à quelqu’un qui n’appartient pas au cercle familial. On peut également ajouter que la tradition joue un rôle important, jusqu’ici les fermes étant dans la plupart du temps remises à un enfant prêt à l’exploiter lui-même. Ainsi la remise extra-familiale a également souffert d’un manque de promotion notamment de la part de spécialistes agricoles, cette solution étant restée longtemps une exception. Il s’agit donc ici de dépasser ce premier obstacle d’ordre psychologique afin d’envisager le concept même de remise.  

De plus une remise extra-familiale comporte des difficultés légales, financières et fiscales, provenant notamment du fait que la Loi sur le droit foncier rural régissant toute vente de domaine agricole vise avant tout à promouvoir les remises dans le cadre familial. Ainsi une remise hors cadre familial ne va pas pouvoir bénéficier des mêmes avantages que ceux permis par la loi dans le cadre familial, ayant ici surtout des conséquences sur le prix d’un domaine agricole et donc le financement. Se joint ici la question fiscale qui reste également centrale dans toute remise de domaine agricole et devant être analysée au cas par cas.  

Ainsi une remise de ferme reste un moment sensible de transition qui nécessite un soutien de différents acteurs afin de prendre en considération toute sa multiplicité.

Sensibilisation et travail politique

Outre l'activité de mise en lien, la sensibilisation aux thèmes du changement générationnel, de la diversité structurelle et de l'accès à la terre a également été au centre des préoccupations de la Plateforme dédiée à la remise extra-familiale dès le début. Sous le slogan « La diversité plutôt que la disparition des fermes », les défis posés par la politique agricole et la logique de croissance prônée depuis des décennies ont été régulièrement soulignés : lors du changement de génération, les fermes sont dissoutes au lieu d'être transmises à la jeune génération, et leurs terres sont transférées à des exploitations existantes. Cette évolution vers des exploitations de moins en moins nombreuses, mais de plus en plus grandes et de plus en plus spécialisées, entraîne une diminution de la diversité des exploitations. Or, cette diversité est importante pour la résilience et la résistance aux crises de l'agriculture suisse et donc indispensable pour la sécurité d'approvisionnement à long terme de la Suisse.

Ancrage institutionnel et partenaires

La Plateforme dédiée à la remise de ferme extra-familiale est un projet fondé et financé en partie par L'Association des petits paysans. Cette dernière s'engage en faveur d'une agriculture souveraine, diversifiée, écologique et sociale à travers des projets, des campagnes et des actions politiques. Fondée en 1980 par des agriculteurs engagés, elle place depuis ses débuts l'accent sur le dialogue et l'estime mutuelle entre agriculteur.trices et consommateur.trices. Ces deux éléments sont essentiels pour l'avenir de l'agriculture et de l'industrie alimentaire, ainsi que pour une plus grande diversité, qualité et durabilité dans l'agriculture.

En outre, la Plateforme dédiée à la remise de ferme extra-familiale bénéficie du soutien financier et de partenariats avec de nombreuses organisations de la branche agricole.

Articles connexes

• fertilité du sol
• greffer des légumes

Sources et ressources

• https://remisedeferme.ch/
• AGRICULTURA – Cahier thématique sur la diversité structurelle et l'accès à la terre https://www.kleinbauern.ch/wp-content/uploads/2022/11/Agricultura_04_22_ES_LINKS.pdf
• https://www.paysannes.ch/guides/transmission-succession-ferme/
• https://www.frij.ch/prestations_dpt_conseils/reprise_exploitation/