Organisation étatique fédérale

Respecte le principe de séparation des pouvoirs.

C'est comme cela qu'est organisé notre état de droit.

Régi par la constitution de 1848 ?

	Exécutif	Législatif	Judiciaire
Fédérale	Conseil Fédéral (CF)	Gouvernement fédéral (Conseil des Etats et Conseil National)	Tribunal fédéral
Cantons	Conseil d'état / Gouvernement (JU) / conseil exécutif (BE)	Grand conseil / Parlement	Tribunal cantonal
Communes	conseil communal / conseil municipal / municipalité / conseil administratif	assemblée communale / conseil général / conseil de ville	Tribunal régional / Juge de commune (VS)

Chef de l'organe

	Exécutif	Législatif	Judiciaire
Fédéral	Président du conseil fédéral
Canton	Premier citoyen du canton / Président du conseil d'état	Président du grand conseil
Commune	Président de commune (VS), syndic (VD), maire (BE/JU)

Articles connexes

• Commune
• Vocabulaire politique