« Référendum fédéral facultatif » : différence entre les versions
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* https://www.wikidata.org/wiki/Q137259698 | * https://www.wikidata.org/wiki/Q137259698 | ||
Dernière version du 7 juillet 2026 à 13:23
Le référendum (fédéral) facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi nationale en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande.
Introduction
Le référendum facultatif a été introduit dans la nouvelle constitution fédérale de 1874. Cela a été un compromis pour permettre aux politiciens opposés à plus de centralisation d'accapter que les cantons abandonnent certaines responsabilités à la confédération (armée, douanes...).[1]