« Vol (de biens) » : différence entre les versions
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vol (art. 139) en lien avec une effraction au domicile (art. 186). Selon le code pénal il y a donc deux infractions différentes. | vol (art. 139) en lien avec une effraction au domicile (art. 186). Selon le code pénal il y a donc deux infractions différentes. | ||
[[Fichier:Taux de vols avec effraction.png|vignette|Taux d'effractions par 1000 ménages assurés]] | |||
La Suisse Romande, et particulièrement le canton de Vaud et Genève subissent une hausse des vols avec infractions en 2024.<ref>https://www.20min.ch/story/organisierte-kriminalitaet-in-diesen-kantonen-gibt-es-die-meisten-einbrueche-103441021</ref> | La Suisse Romande, et particulièrement le canton de Vaud et Genève subissent une hausse des vols avec infractions en 2024.<ref>https://www.20min.ch/story/organisierte-kriminalitaet-in-diesen-kantonen-gibt-es-die-meisten-einbrueche-103441021</ref> | ||
Dernière version du 29 octobre 2025 à 13:03
Le vol c'est le fait de s'approprier le bien d'une autre personne au détriment de son propriétaire légal.
Il existe différent types de vols. Les assurances et la police devraient se recouper dans les termes...[1]
Vol simple
Vol d'un bien mobilier sans que la victime n'aie été violentée, le crime se fait à son insu.
Vol à domicile
vol (art. 139) en lien avec une effraction au domicile (art. 186). Selon le code pénal il y a donc deux infractions différentes.
La Suisse Romande, et particulièrement le canton de Vaud et Genève subissent une hausse des vols avec infractions en 2024.[2]
Détroussement
Vol avec violence/menace sur la victime. Le code pénal appelle cela un brigandage, et c'est punissable[3].
Vol d'usage
L'emprunt sans demander est condamné (s'il y a un préjudice considérable pour le propriétaire)[4]
Conséquences judiciaires
Le vol peut être puni en droit pénal s'il est commis avec des circonstances aggravantes (voleur professionnel, vol armé,...)[5]
Position des assurances
Selon le type d'assurance contracté certains vols seront couverts ou pas. L'assurance ménage couvrira certain vols à domicile mais pas les vols simples. Les assureurs sont aussi confrontés à de la fraude aux assurances[6].
Article connexe
Sources
- ↑ https://www.allianz.ch/fr/clients-prives/guide/habitation/assurance-vol.html#
- ↑ https://www.20min.ch/story/organisierte-kriminalitaet-in-diesen-kantonen-gibt-es-die-meisten-einbrueche-103441021
- ↑ Code Pénal - Art. 140 - https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr
- ↑ Code Pénal - Art 141 - https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr
- ↑ CP - Art 139 al.3 - https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr
- ↑ https://www.he-arc.ch/chroniques-ilce/apres-la-tempete-la-fraude-a-lassurance/