« Initiative biodiversité 2024 » : différence entre les versions

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Les opposants à l'initiative avance le chiffre de 30% du sol suisse qui seraient transformés en aire protégées<ref>https://initiativebiodiversite-non.ch/</ref>. Les initiants ont démenti ce chiffre<ref>https://www.initiative-biodiversite.ch/questions-et-reponses/</ref>. Il est issu des objectifs de de protection de la biodiversité de l'ONU<ref>https://news.un.org/fr/story/2024/01/1142552</ref>.
Les opposants à l'initiative avance le chiffre de 30% du sol suisse qui seraient transformés en aire protégées<ref>https://initiativebiodiversite-non.ch/</ref>. Les initiants ont démenti ce chiffre<ref>https://www.initiative-biodiversite.ch/questions-et-reponses/</ref>. Il est issu des objectifs de de protection de la biodiversité de l'ONU<ref>https://news.un.org/fr/story/2024/01/1142552</ref>.
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== Chronologie ==
== Chronologie ==

Version du 18 août 2024 à 21:24

L’initiative populaire fédérale « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) » a été lancée par des association de protection de l'environnement(pro natura, Bird life, Patrimoine suisse et quatre autres), la collecte de signatures à commencé le 28 mars 2019 et les signatures plus de 100'000 signatures ont été déposées le 8 septembre 2020[1].

Objectifs de l'initiative (art 78a)

L'initiative demande à la confédération et aux cantons :

  • Préserver les paysages
  • Ménager la nature
  • Mettre à disposition les moyens nécessaires pour sauvegarder et renforcer la biodiversité

Les opposants à l'initiative avance le chiffre de 30% du sol suisse qui seraient transformés en aire protégées[2]. Les initiants ont démenti ce chiffre[3]. Il est issu des objectifs de de protection de la biodiversité de l'ONU[4].

Chronologie

  • Mars 2019 - Lancement de l'initiative
  • Septembre 2020 - Dépôt de l'initiative
  • Décembre 2020 - Le Conseil fédéral rejette l'initiative mais décide d'un contre-projet indirect
  • Mars 2021 - Le contre-projet du Conseil fédéral est terminé et mis en consultation[5]
  • Septembre 2022 - Le Conseil national refuse l'initiative mais complète le contre-projet du conseil fédéral.[6]
  • 2023 - Le Parlement traite l'initiative et son contre-projet, l'initiative est refusée.
  • 22 septembre 2024 - Votation fédérale

Contre-projet indirect

Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect qui modifie la loi sur la protection de la nature[7]. Il y inscrirait l'objectif d'affecter 17% du territoire en aires protégées. (En 2021 cette valeur est de 13.4%)

Le comité a jugé ces mesures insuffisantes et a donc maintenu le dépôt de son initiative[8].

Positions des chambres
Parti Pour Contre
Conseil des états[9] NON
Conseil national OUI

Votation

Position des partis politiques fédéraux :

Position des partis fédéraux
Parti Pour Contre Abstention
Union démocratique du centre NON
Parti socialiste suisse OUI
Le Centre NON
Parti libéral-radical NON
Les Verts
Vert'libéraux

Positions des autorités

Organe Pour Contre Abstention
Conseil fédéral NON
Assemblée fédérale NON

Références