Vol (de biens)
Le vol c'est le fait de s'approprier le bien d'une autre personne au détriment de son propriétaire légal.
Il existe différent types de vols. Les assurances et la police devraient se recouper...[1]
Vol simple
Vol à domicile
vol (art. 139) en lien avec une effraction au domicile (art. 186). Selon le code pénal il y a donc deux infractions différentes.
Détroussement
Vol avec violence/menace sur la victime.
Vol d'usage
L'emprunt sans demander est condamné (s'il y a un préjudice considérable pour le propriétaire)[2]
Conséquences judiciaires
Le vol peut être puni en droit pénal s'il est commis avec des circonstances aggravantes (voleur professionnel, vol armé,...)[3]
- ↑ https://www.allianz.ch/fr/clients-prives/guide/habitation/assurance-vol.html#
- ↑ Code Pénal - Art 141 - https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr
- ↑ CP - Art 139 al.3 - https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr