Initiative biodiversité 2024
L’initiative populaire fédérale « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) » a été lancée par des association de protection de l'environnement(pro natura, Bird life, Patrimoine suisse et quatre autres), la collecte de signatures à commencé le 28 mars 2019 et les signatures plus de 100'000 signatures ont été déposées le 8 septembre 2020[1].
Objectifs de l'initiative (art 78a)
L'initiative demande à la confédération et aux cantons :
- Préserver les paysages
- Ménager la nature
- Mettre à disposition les moyens nécessaires pour sauvegarder et renforcer la biodiversité
Les opposants à l'initiative avance le chiffre de 30% du sol suisse qui seraient transformés en aire protégées[2]. Les initiants ont démenti ce chiffre[3]. Il est issu des objectifs de de protection de la biodiversité de l'ONU[4].
Chronologie
- Mars 2019 - Lancement de l'initiative
- Septembre 2020 - Dépôt de l'initiative
- Décembre 2020 - Le Conseil fédéral rejette l'initiative mais décide d'un contre-projet indirect
- Mars 2021 - Le contre-projet du Conseil fédéral est terminé et mis en consultation[5]
- Septembre 2022 - Le Conseil national refuse l'initiative mais complète le contre-projet du conseil fédéral.[6]
- 2023 - Le Parlement traite l'initiative et son contre-projet, l'initiative est refusée.
- 22 septembre 2024 - Votation fédérale
Contre-projet indirect
Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect qui modifie la loi sur la protection de la nature[7]. Il y inscrirait l'objectif d'affecter 17% du territoire en aires protégées. (En 2021 cette valeur est de 13.4%)
Le comité a jugé ces mesures insuffisantes et a donc maintenu le dépôt de son initiative[8].
Votation
Position des partis politiques fédéraux :
| Parti | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| Union démocratique du centre | NON | ||
| Parti socialiste suisse | OUI | ||
| Le Centre | NON | ||
| Parti libéral-radical | NON | ||
| Les Verts | |||
| Vert'libéraux |
Positions des autorités
| Organe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| Conseil fédéral | NON | ||
| Assemblée fédérale | NON |
Références
- ↑ https://www.initiative-biodiversite.ch/initiative/
- ↑ https://initiativebiodiversite-non.ch/
- ↑ https://www.initiative-biodiversite.ch/questions-et-reponses/
- ↑ https://news.un.org/fr/story/2024/01/1142552
- ↑ https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/droit/communiques.msg-id-82898.html
- ↑ https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20220025
- ↑ https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/droit/communiques.msg-id-82898.html
- ↑ https://www.initiative-biodiversite.ch/actualites/des-mesures-insuffisantes-compte-tenu-de-lampleur-de-la-crise/