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• 7 juillet 2026 à 13:23 CopainsCastors discussion contributions a créé la page Référendum fédéral facultatif (Page créée avec « Le '''référendum''' '''(fédéral) facultatif''' est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi nationale en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande. == Introduction == Le référendum facultatif a été introduit dans la nouvelle constitution fédérale de 1974. Cela a été un compromis pour permettre aux politiciens opposés... ») Balise : Éditeur visuel