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• 15 août 2024 à 13:58 MaxiBrice discussion contributions a créé la page Contre-projet (fédéral) (Page créée avec « C'est un réaction du conseil fédéral à une initiative populaire<ref>https://www.parlament.ch/fr/%C3%BCber-das-parlament/parlamentsw%C3%B6rterbuch/parlamentsw%C3%B6rterbuch-detail?WordId=268</ref>. Le comité d'initiative peut décider de retirer leur initiative s'ils estiment que la réponse du conseil fédéral répond à leurs attentes. Le contre-projet sera automatiquement mis en place si le comité maintient son i... ») Balise : Éditeur visuel