Vol (de biens)
Le vol c'est le fait de s'approprier le bien d'une autre personne au détriment de son propriétaire légal.
Il existe différent types de vols. Les assurances et la police devraient se recouper dans les termes...[1]
Vol simple
Vol d'un bien mobilier sans que la victime n'aie été violentée, le crime se fait à son insu.
Vol à domicile
vol (art. 139) en lien avec une effraction au domicile (art. 186). Selon le code pénal il y a donc deux infractions différentes.
Détroussement
Vol avec violence/menace sur la victime. Le code pénal appelle cela un brigandage, et c'est punissable[2].
Vol d'usage
L'emprunt sans demander est condamné (s'il y a un préjudice considérable pour le propriétaire)[3]
Conséquences judiciaires
Le vol peut être puni en droit pénal s'il est commis avec des circonstances aggravantes (voleur professionnel, vol armé,...)[4]
Position des assurances
Selon le type d'assurance contracté certains vols seront couverts ou pas. L'assurance ménage couvrira certain vols à domicile mais pas les vols simples. Les assureurs sont aussi confrontés à de la fraude aux assurances[5].
Article connexe
Sources
- ↑ https://www.allianz.ch/fr/clients-prives/guide/habitation/assurance-vol.html#
- ↑ Code Pénal - Art. 140 - https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr
- ↑ Code Pénal - Art 141 - https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr
- ↑ CP - Art 139 al.3 - https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr
- ↑ https://www.he-arc.ch/chroniques-ilce/apres-la-tempete-la-fraude-a-lassurance/