Bouclier fiscal vaudois

Conseiller d'état vaudois en charge du département des finances de 2002 à 2022

Afin de ne pas étouffer les contribuables sous les impôts une limite de taxation a été mise en place en 2009, sous la direction de Pascal Broulis.

Dans le canton de Vaud, en 2025, un avis de droit révèle qu'une application illégale du bouclier entre 2009 et 2021 aurait permis aux contribuables les plus aisés d'économiser plusieurs dizaines de millions de francs d'impôts par an. En 2026, le Contrôle cantonal des finances a analysé l’application du bouclier fiscal dans le canton de Vaud de 2009 à 2021. Il montre que deux tiers des contribuables qui ont bénéficié du bouclier fiscal n'aurait pas dû en bénéficier. La perte pour l'État est estimée à 200 millions de francs, soit 16 millions par année, basé sur les résultats financiers de 2022-2024.

Articles connexes

• vocabulaire finance
• vocabulaire politique