Paquet d'accords CH-UE - Bilatérales 3

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Le paquet d'accords "Bilatérales III" désigne un ensemble d'accords négociés entre les fonctionnaires du DFAE dirigé par Ignazo Cassis (PLR/TI) et les fonctionnaires de l'Union Européenne, puis validé par la majorité du Conseil Fédéral[1].

Paquets d'accords accepté par les autorités


Il fait suite à l'abandon de l'accord-cadre CH-UE[2] en 2021.

Principaux accords

Accord bilatéral institutionnalisé sur la sécurité alimentaire

[3]

Électricité

Santé

Votations populaires

Il y aura quatre votations populaires. Une première sur la stabilisation des relations bilatérales (s'il y a un référendum facultatif), suivi de trois autres de développement concernant des domaines particuliers (alimentation, électricité, santé)[4].

Ressources

  • ch-ue.com - Chatbot basé sur les textes des accords

Sources

  1. ↑ https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/dfae/aktuell/newsuebersicht/2023/europa.html
  2. ↑ https://www.letemps.ch/suisse/guy-parmelin-obstacles-laccordcadre-eleves?srsltid=AfmBOoq5YdrmkemmCifKONaIncz0Lzt1IUeoU8-V6gdFDUOPnyxYW1sy
  3. ↑ https://www.nebelspalter.ch/themen/2025/07/rahmenvertraege-und-ihre-folgen-die-eu-will-schweizer-bauern-und-verarbeiter-kontrollieren
  4. ↑ https://www.rts.ch/info/suisse/2025/article/accords-ue-suisse-le-conseil-federal-choisit-le-referendum-facultatif-28868868.html
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