DOE - Dossier de l'Ouvrage Exécuté
Le DOE a son origine en France et signifie « Dossier d’Ouvrage Exécuté ». Tout un cadre légal régit son contenu et son application. En Suisse aussi, il existe l’obligation de documenter l’ouvrage à la fin d’une construction ou d’une rénovation importante. Ici, on parle de « Documents d’ouvrage du bâtiment », traduction directe de la version allemande « Bauwerksdokumentation ». La traduction quelque peu alambiquée a eu pour conséquence que l’abréviation « DOE » est devenue en Romandie le synonyme courant de la documentation finale.
Bien que reprise de son jumeau français, son application se réfère clairement à la recommandation de la KBOB/IPB ainsi qu’au droit suisse.
Définition du DOE
« Définition de la documentation d’ouvrage : Somme de tous les documents physiques et numériques créés et utilisés en vue de l’accomplissement de toutes les tâches suscitées au long du cycle de vie d’un bâtiment »[1]
Résumé en bref
La documentation de l'ouvrage contient des informations essentielles pour les maîtres d’ouvrage, ainsi que pour les gérants et les propriétaires de biens immobiliers, tant publics que privés. Or, il est souvent incomplet, périmé ou absent. Il en résulte inévitablement des doutes, de mauvaises décisions, une perte de temps, des préjudices et des frais inutiles.
À cela s'ajoutent les prescriptions modernes en matière de développement durable, de comparabilité, de rapport coût-efficacité, de transparence ou de charge de la preuve, auxquelles il est pratiquement impossible de se conformer de manière professionnelle sans disposer d’un dossier complet et à jour.
Le contenu principal du DOE
Le DOE comprend les documents essentiels des différentes phases de la construction et se subdivise en trois parties :
- la documentation de la réalisation de l'ouvrage
- la description de l'objet
- les processus durant le cycle de vie (entretien et maintenance).
Dans les grandes lignes la documentation comprend :
- la documentation du processus de la demande d'autorisation de construire et les pièces administratives des autorités
- la convention de l’utilisation
- le concept de la protection incendie
- les plans et schémas de l’ouvrage exécuté et conforme à la réalité
- les PV des réceptions et les attestations de conformités signées par tous les parties prenantes
- le permis d’habiter et d’exploiter remise par l’autorité compétente
- la documentation des installations techniques CVCSER et des équipements de sécurité avec descriptif de fonctionnement et de réglage
- les contrats de maintenance des équipements et installations
- les renseignements sur les délais de garantie ainsi que les garanties fournies par les entreprises
La liste complète de l’ensemble des documents peut être téléchargée sur le site KBOB (lien direct). Il est recommandé de clarifier les attentes concernant l’étendue de la documentation avant la conclusion d’un contrat.

Cadre légal : droit à la documentation
Tout maître d’ouvrage a contractuellement droit à l’exécution en bonne et due forme du projet dont il a commandé la réalisation. Ce droit inclut la traçabilité du chantier et la documentation ultérieure du bâtiment. Un contrat n’est par conséquent réputé rempli que si le maître d’ouvrage a reçu un dossier complet et correct dans la qualité requise.[1]
Le lien avec les normes SIA – Définition des prestations ordinaires de la SIA
La SIA (Société suisse des Ingénieurs et Architectes) , avec son catalogue de prestations ordinaires dans les normes 102[2], 103[3] et 108[4], reste relativement vague sur ce sujet. Cela donne souvent matière à discussion lors de l'achèvement des travaux, quand rien n’a été spécifié et que les attentes et les documents habituellement remis ne convergent pas.
SIA 102 Prestations de la phase 53 de l’architecte et des ingénieurs :
« Remise au maître d’ouvrage du dossier conforme à l’exécution » « Compilation de la documentation et remise au mandant »
SIA 103 prestations de la phase 53 de l’ingénieur civil :
« Rassemblement des documents nécessaires à l’exploitation, la surveillance et l’entretien » « Archivage des documents de l'ouvrage dressés par l'ingénieur sous une forme utilisable pendant dix ans après la fin du mandat ».
SIA 108 prestations de la phase 53 des ingénieurs CVCSER
« Rédaction et collecte des documents nécessaires pour l’exploitation et la conservation »
Les formulations de la SIA étant relativement vagues en ce qui concerne les étendues de la documentation et les attentes du client, la KBOB et la IPB ont élaboré, avec d'autres associations professionnelles et cercles intéressés, une recommandation concernant la documentation relative aux ouvrages du secteur du bâtiment.
Sur le site de la KBOB (https://www.kbob.admin.ch/fr/documents-douvrage-du-batiment), vous trouverez les recommandations ainsi qu’une multitude de documents décrivant le processus et clarifiant les rôles de chaque acteur afin de garantir une documentation complète lors de la remise de l’ouvrage.
La documentation finale est une pièce importante pour l’exploitant lors de la prise en main de son bâtiment et de ses installations. Une documentation complète et précise permet une gestion et une maintenance efficaces et économiques. Au contraire, l’absence d’informations claires et d’instructions détaillées sur l’usage des équipements entraînera des coûts de maintenance élevées et pourra occasionner des dommages irréversibles. En cas d’absence du dossier d’ouvrage exécuté, la responsabilité des mandataires pourra rester engagée en cas de sinistre.
Un seul responsable pour toute la documentation
L’application du processus proposé par la KBOB avec une précision dans les documents contractuels dès les premières phases d’études permettra de garantir un langage commun et une clarification des attentes à chaque partie prenante du projet.
L’aide d’un spécialiste dans le domaine de la documentation peut s'avérer précieuse et garantir une documentation de qualité dans les délais impartis. Les trois parties prenantes sont concernées par les démarches. Dans le cadre d’un site de production, les services d’exploitation peuvent également devenir parties prenantes, en plus des trois acteurs cités précédemment.
Préparation du dossier sur un support informatique adéquat à l’utilisation du maitre d’ouvrage.
Pour le maître d’ouvrage :
- Définir et formaliser les attentes en matière de documentation finale au stade de l’appel d’offres des mandataires ou de l’entreprise générale ou totale.
- Contrôle de respect des exigences et suivi du processus à travers les phases SIA ordinaires.
- Contrôle de la documentation finale.
Pour les mandataires :
- Comprendre le cahier des charges du client et les attentes formulées à l'égard du concepteur.
- Identifier clairement les exigences particulières ayant un impact sur la conception.
- Transmettre les attentes du client dans les appels d’offres des entreprises.
- Suivi du respect des exigences particulières.
- Établissement des documents propres à chaque demande au mandataire.
- Production des PV de réceptions. Assurer la collecte des pièces demandées dans les appels d’offres.
- Contrôle et remise des documents aux formats demandés au client.
Pour les entreprises :
- Intégration des demandes particulières dans le coût de la construction et de l'installation.
- Rassemblement des pièces de la documentation en temps et en heure.
- Remise de la documentation finale dans les délais et selon les spécifications des appels d’offres.
Rédacteur de cet article
Document établie par ArcLien Sàrl – Auteur Matthias Achermann – janvier 2025.
Sources
- ↑ 1,0 et 1,1 Documentation d’ouvrage dans le secteur du bâtiment – Recommandation KBOB, IPB – version 2016
- ↑ https://shop.sia.ch/collection%20des%20normes/architecte/102_2020_f/F/Product
- ↑ https://shop.sia.ch/collection%20des%20normes/ing%C3%A9nieur/103_2020_f/F/Product
- ↑ https://shop.sia.ch/collection%20des%20normes/ing%C3%A9nieur/108_2020_f/F/Product