Initiative biodiversité 2024
L’initiative populaire fédérale « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) » a été lancée par des association de protection de l'environnement(pro natura, Bird life, Patrimoine suisse et quatre autres), la collecte de signatures à commencé le 28 mars 2019 et les signatures plus de 100'000 signatures ont été déposées le 8 septembre 2020[1].
Objectifs de l'initiative (art 78a)
L'initiative demande à la confédération et aux cantons :
- Préserver les paysages
- Ménager la nature
- Mettre à disposition les moyens nécessaires pour sauvegarder et renforcer la biodiversité
Les opposants à l'initiative avance le chiffre de 30% du sol suisse qui seraient transformés en aire protégées[2]. Les initiants ont démenti ce chiffre[3]. Il est issu des objectifs de de protection de la biodiversité de l'ONU[4].
Chronologie
- Mars 2019 - Lancement de l'initiative
- Septembre 2020 - Dépôt de l'initiative
- Décembre 2020 - Le Conseil fédéral rejette l'initiative mais décide d'un contre-projet indirect
- Mars 2021 - Le contre-projet du Conseil fédéral est terminé et mis en consultation[5]
- Septembre 2022 - Le Conseil national refuse l'initiative mais complète le contre-projet du conseil fédéral.[6]
- 2023 - Le Parlement traite l'initiative et son contre-projet, l'initiative est refusée.
- 22 septembre 2024 - Votation fédérale
Contre-projet indirect
Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect qui proposait de modifier la loi sur la protection de la nature[7]. Il y inscrivait l'objectif d'affecter 17% du territoire en aires protégées. (En 2021 cette valeur est de 13.4%).
Le comité a jugé le projet proposé par la confédération insuffisant[8].
Suite au refus du conseil des états le contre-projet a été enterré.
Parti | Pour | Contre |
---|---|---|
Conseil des états[9] | NON | |
Conseil national | OUI |
Votation
Position des partis politiques fédéraux :
Parti | Pour | Contre | Abstention |
---|---|---|---|
Union démocratique du centre[10] | NON | ||
Parti socialiste[11] | OUI | ||
Le Centre | NON | ||
Parti libéral-radical | NON | ||
Les Verts | |||
Vert'libéraux |
Positions des autorités
Organe | Pour | Contre | Abstention |
---|---|---|---|
Conseil fédéral | NON | ||
Assemblée fédérale | NON |
Références
- ↑ https://www.initiative-biodiversite.ch/initiative/
- ↑ https://initiativebiodiversite-non.ch/
- ↑ https://www.initiative-biodiversite.ch/questions-et-reponses/
- ↑ https://news.un.org/fr/story/2024/01/1142552
- ↑ https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/droit/communiques.msg-id-82898.html
- ↑ https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20220025
- ↑ https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/droit/communiques.msg-id-82898.html
- ↑ https://www.initiative-biodiversite.ch/actualites/des-mesures-insuffisantes-compte-tenu-de-lampleur-de-la-crise/
- ↑ https://www.lematin.ch/story/parlement-les-etats-enterrent-le-contre-projet-a-linitiative-biodiversite-427791775849?fbclid=IwY2xjawEvKZ5leHRuA2FlbQIxMAABHTeKfJKk1kzgq_m6VQlIo6h56O84nK8LCsqqKh7Tta3p1PjLuejDR33MVA_aem_y_KjufJQe1YnThBuwe9hQg
- ↑ https://www.lemanbleu.ch/fr/Actualite/Suisse/Opposition-unanime-de-l-UDC-a-l-initiative-pour-la-biodiversite.html
- ↑ https://www.sp-ps.ch/fr/oui-a-linitiative-biodiversite-ps-suisse/