Registre central des armes

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C'est un registre central et national de toutes les armes à feux détenues légalement par des individus. Il remplacerait les registres cantonaux.

Sécurité des individus contre l'état[modifier]

Voici un exemple de ce qui peut se passer avec un registre centralisé (et pas avec 26 registres cantonaux).
Afin de tenter de contrer la violence dans les années 20 en Allemagne, l'état a durci l'accès aux armes à feux. En 1928 tous les citoyens détenteurs d'une arme à feux durent enregistrer leurs armes à la police.

Lorsque le parti national socialiste arriva au pouvoir en 1933, les membres de ce parti n'eurent plus qu'à utiliser les registres de la république de Weimar pour désarmer leurs opposants politiques.

https://www.contrepoints.org/2015/04/04/203255-gun-control-in-the-third-reich-le-danger-potentiel-dun-registre-des-armes-a-feu

Votation populaire 2011[modifier]

En février 2011 la population suisse a refusé à 56.3 % une initiative qui visait à introduire dans la constitution un article 118c dont le point 5 consistait en "La confédération tient un registre des armes à feu."

https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/documentation/votations/votation-federale-du-13-fevrier-2011.html

Politicailleries[modifier]

Révision partielle de la loi sur les armes 2003[modifier]

Un projet de création d'un registre national a été initié par l'ancienne ministre de justice et police Ruth Metzler dans le cadre de la révision partielle de la loi sur les armes en 2003. De vives oppositions s'étaient faites entendre contre ce projet. Il n'a pas été maintenu par son successeur (Christophe Blocher).

https://www.swissinfo.ch/fre/vivre-vieillir/ruth-metzler-veut-recenser-toutes-les-armes/3526140

Motion 2007[modifier]

En décembre 2007 Joseph Lang (Vert-e-s/ZG) dépose une motion qui demande à la confédération de tenir un registre central.

Le conseil fédéral recommande de refuser cette motion, elle est acceptée par le conseil national mais refusée par le conseil des états.

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20073826

Initiative parlementaire 2022[modifier]

En juin 2022 Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH) a déposé une initiative parlementaire pour demander à la confédération de tenir un registre centralisé. https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20220440

https://www.protell.ch/fr/publications/182-NON-a-une-nouvelle-tentative-dimposer-un-registre-central-des-armes

La commission de politique de sécurité du national a d'abord soutenu cette initiative puis s'est reprononcée contre.

https://www.protell.ch/fr/publications/211-Registre-central-des-armes-la-CPS-N-corrige-sa-mauvaise-decision

https://www.rts.ch/info/suisse/14117115-une-commission-a-berne-veut-un-registre-central-des-armes.html

https://www.letemps.ch/suisse/le-registre-central-des-armes-a-du-plomb-dans-l-aile

En mars 2024 le conseil national a rejeté par 116 voix contre 72 cette initiative parlementaire.

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=63794

https://www.parlament.ch/poly/Abstimmung/52/out/vote_52_28264.pdf

https://www.blick.ch/fr/news/suisse/proposition-explosive-de-la-commission-de-securite-la-commission-politique-de-securite-du-conseil-national-veut-un-registre-central-des-armes-id18683975.html