Liste des initiatives populaires fédérales

Les initiatives populaires fédérales sont des demandes de modifications de la constitution fédérale qui sont tranchées par le peuple suisse.

Les initiatives populaires ont été introduit en 1891 avec une modification de la constitution suisse qui a été soumis en votation car cela était soumis à un référendum obligatoire.

Enveloppe de votations

Articles connexes

• Initiative populaire fédérale - Q15078695
• Vocabulaire politique
• Contre-projet fédéral (directe et indirecte)
• Référendum facultatif
• Référendum obligatoire
• https://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Federal_popular_initiatives
• https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_initiatives_populaires_f%C3%A9d%C3%A9rales_en_Suisse

Ressources

• https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/catalogues-banques-donnees.assetdetail.34248441.html
• https://www.bk.admin.ch/fr/repertoire-chronologique-initiatives-populaires - Base de données de la chancellerie fédérale