PER - Plan d'étude romand

Le Plan d'études romand est au cœur du processus d'harmonisation de la scolarité obligatoire. Il a été adopté le 27 mai 2010 par les Directeurs cantonaux de l'instruction publique, au terme d'un long processus d'élaboration et de consultation. Il repose ainsi sur un extrême consensus entre des fonctionnaires.

Inconvénients

Antifédérale

Si le plan est mauvais alors ce mauvais plan sera mis en application dans tous les cantons.

C'est profondément anti-fédéral.

Brouillage des responsabilités

Les départements de l'enseignement doivent donc mettre en application un plan indépendant du chef de département.

Anticonstitutionnel

La Constitution fédérale (art. 19 et 62 Cst.) garantit que les cantons pourvoient à un enseignement de base suffisant ouvert à tous les enfants et gratuit dans les écoles publiques. Les cantons sont responsables de l'organisation et de la surveillance de l'école obligatoire.