Réglementation drone
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Les règles en vigueur pour faire évoluer un drone dans l'espace aérien suisse.
| Catégories | Risque | Sous-catégories | Hauteur max | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ouverte | faible |
|
120 mètres | ||||||||||||
| Spécifique | modéré | ||||||||||||||
| Cetifiée | comparable à l'aviation civile avec passagers |
Annonce d'accident
- au 1414 , centrale de la REGA.[2]
- annonce si un accident implique des conséquences sur des humains[3]
Sources et ressources
* Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales - 748.941