RTS - Radio Télévision Suisse

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C'est une entreprise publique qui répond à un mandat constitutionnelle. Elle est soumise à l'article 93 de la constitution suisse[1]. Elle est soumise à la Loi fédérale sur la radio et la télévision [2].

Financement

Une taxe est imposée à chaque foyer et à certaines entreprises. Cette taxe est égalitaire et s'applique à tout les habitants suisse peu importe leur revenu.

Modèle Foyer Entreprise
Billag Selon le type d'appareils utilisés (165.- radio et 286.10 TV)
Serafe Redevance unique, mis en place en 2019[3]
  • 451.- jusqu'en 2019
  • 335.-
Entre 160.- et 50'000.- selon leur chiffre d'affaire. Les entreprises de moins de 500'000.- ne sont pas soumises.[4]
No-billag 0.- 0.-
200.- ça suffit 200.-
Contre-projet du CF[5] 300.-[6] Augmenter le seuil à 1,2 million de chiffre d'affaire

Moyens de la RTS

Année Recettes de la redevance Revenus publicitaires Moyens financiers
2017 1'594 mio[7]
2024 1'560 mio

Initiative No-Billag

Initiative 200.- ça suffit

La RTS s'engage naturellement contre cette initiative bien que la LRTS l'interdise[8].

Sources