Réglementation drone

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Tableau récapitulatifs[1]
Catégories Risque Sous-catégories
Ouverte faible
Marquage de classe
A1 Vols au dessus de gens connus CE

C0 (- de 250 g) C1 (- de 900 g)

A2 vols a proximité de personnes tierses CE C2 (- de 4 kg)
A3 vols loin de personnes C3 (- de 25 kg)

C4 (- de 25 kg)

Spécifique modéré
Cetifiée comparable à l'aviation civile avec passagers

Sources et ressources

* Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales - 748.941