« RTS - Radio Télévision Suisse » : différence entre les versions

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C'est une entreprise publique qui répond à un mandat constitutionnelle. Elle est soumise à l'article 93 de la constitution suisse<ref>https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/404/fr#art_93</ref>.
C'est une entreprise publique qui répond à un mandat constitutionnelle. Elle est soumise à l'article 93 de la constitution suisse<ref>https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/404/fr#art_93</ref>. Elle est soumise à la Loi fédérale sur la radio et la télévision <ref>https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2007/150/fr</ref>.


== Financement ==
== Financement ==
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!Foyer
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|Billag
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|Selon le type d'appareils utilisés (radio ou TV)
|Selon le type d'appareils utilisés (165.- radio et 286.10 TV)
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* 451.- jusqu'en 2019
* 451.- jusqu'en 2019
* 335.-
* 335.-
|Entre 160.- et 50'000.- selon leur chiffre d'affaire. Les entreprises de moins de 500'000.- ne sont pas soumises.
|Entre 160.- et 50'000.- selon leur chiffre d'affaire. Les entreprises de moins de 500'000.- ne sont pas soumises.<ref>https://www.estv.admin.ch/fr/redevance-des-entreprises-pour-la-radio-tv</ref>
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|200.- ça suffit
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|Contre-projet du CF
|Contre-projet du [[Conseil fédéral|CF]]<ref>https://www.rts.ch/info/suisse/2026/article/le-conseil-federal-s-oppose-a-l-initiative-200-francs-pour-la-ssr-29125205.html</ref>
|300.-<ref>https://www.watson.ch/fr/suisse/rts/407158131-albert-roesti-baisse-la-redevance-serafe-mais-il-y-a-un-hic?utm_source=chatgpt.com</ref>
|300.-<ref>https://www.watson.ch/fr/suisse/rts/407158131-albert-roesti-baisse-la-redevance-serafe-mais-il-y-a-un-hic?utm_source=chatgpt.com</ref>
|Augmenter le seuil à 1,2 million de chiffre d'affaire
|Augmenter le seuil à 1,2 million de chiffre d'affaire
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!Moyens financiers
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|1'560 mio
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== Initiative No-Billag ==
* [https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire_%C2%AB_Oui_%C3%A0_la_suppression_des_redevances_radio_et_t%C3%A9l%C3%A9vision_%C2%BB Article wikipédia - Oui à la suppression des redevances TV et radio]
== Initiative 200.- ça suffit ==
La RTS s'engage naturellement contre cette initiative bien que la LRTS l'interdise<ref>https://x.com/NicolasKolly/status/2018037467304050956?s=20</ref>.


== Sources ==
== Sources ==

Dernière version du 1 février 2026 à 20:51

C'est une entreprise publique qui répond à un mandat constitutionnelle. Elle est soumise à l'article 93 de la constitution suisse[1]. Elle est soumise à la Loi fédérale sur la radio et la télévision [2].

Financement

Une taxe est imposée à chaque foyer et à certaines entreprises. Cette taxe est égalitaire et s'applique à tout les habitants suisse peu importe leur revenu.

Modèle Foyer Entreprise
Billag Selon le type d'appareils utilisés (165.- radio et 286.10 TV)
Serafe Redevance unique, mis en place en 2019[3]
  • 451.- jusqu'en 2019
  • 335.-
Entre 160.- et 50'000.- selon leur chiffre d'affaire. Les entreprises de moins de 500'000.- ne sont pas soumises.[4]
No-billag 0.- 0.-
200.- ça suffit 200.-
Contre-projet du CF[5] 300.-[6] Augmenter le seuil à 1,2 million de chiffre d'affaire

Moyens de la RTS

Année Recettes de la redevance Revenus publicitaires Moyens financiers
2017 1'594 mio[7]
2024 1'560 mio

Initiative No-Billag

Initiative 200.- ça suffit

La RTS s'engage naturellement contre cette initiative bien que la LRTS l'interdise[8].

Sources