« Réglementation drone » : différence entre les versions

Dernière version du 8 novembre 2026 à 14:36

Les règles en vigueur pour faire évoluer un drone dans l'espace aérien suisse.

Tableau récapitulatifs^[1]

Catégories

Risque

Sous-catégories

Hauteur max

Ouverte

faible


		Marquage de classe
A1	Vols au dessus de gens connus	CE C0 (- de 250 g) C1 (- de 900 g)
A2	vols a proximité de personnes tierses	CE C2 (- de 4 kg)
A3	vols loin de personnes	C3 (- de 25 kg) C4 (- de 25 kg)

120 mètres

Spécifique

modéré

Cetifiée

comparable à l'aviation civile avec passagers

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
+[[Fichier:DJI Inspire Zenmuse X5 PRO hovering over Piz Kesch, picture taken on Älplihorn 1.jpg|vignette|Drone volant en Suisse]]
+Les règles en vigueur pour faire évoluer un drone dans l'[[espace aérien]] suisse.
 {| class="wikitable"
 |+Tableau récapitulatifs<ref>https://www.exam.bazl.admin.ch/edoniq/v4/user/scorm/mainpage?coid=1732270776886,1&aid=1732274691056,2147483505</ref>
@@ Ligne 4 : / Ligne 6 : @@
 !Risque
 !Sous-catégories
-!
+!Hauteur max
 |-
 |Ouverte
@@ Ligne 30 : / Ligne 32 : @@
 C4 (- de 25 kg)
 |}
-|
+|120 mètres
 |-
 |Spécifique
@@ Ligne 42 : / Ligne 44 : @@
 |
 |}
+== Annonce d'accident ==
+* au 1414 , centrale de la REGA.<ref>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32010R0996&qid=1609793222850</ref>
+* annonce si un accident implique des conséquences sur des humains<ref>https://www.aviationreporting.eu/</ref>
 == Sources et ressources ==
 <nowiki>*</nowiki> [https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/802/fr Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales] - 748.941