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== Introduction ==
== Introduction ==
Le référendum facultatif a été introduit dans la nouvelle constitution fédérale de 1874. Cela a été un [[compromis]] pour permettre aux politiciens opposés à plus de centralisation d'accapter que les cantons abandonnent certaines responsabilités à la confédération (armée, douanes...).<ref>https://cercle-democratique.org/video/%f0%9f%87%a8%f0%9f%87%ad-11-sur-15-les-grands-chantiers-constitutionnels-1860-1874/ </ref>
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== Articles connexes ==
== Articles connexes ==


* [[Liste des initiatives populaires fédérales|Liste initiatives populaires fédérales]]
* [[Liste des initiatives populaires fédérales|Liste initiatives populaires fédérales]]
* [[Référendum fédéral obligatoire|Référendum fédérale obligatoire]]


== Sources ==
== Sources ==


* https://www.wikidata.org/wiki/Q137259698
* https://www.wikidata.org/wiki/Q137259698

Dernière version du 5 octobre 2026 à 17:15

Le référendum (fédéral) facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi nationale en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande.

Introduction

Le référendum facultatif a été introduit dans la nouvelle constitution fédérale de 1874. Cela a été un compromis pour permettre aux politiciens opposés à plus de centralisation d'accapter que les cantons abandonnent certaines responsabilités à la confédération (armée, douanes...).[1]

Liste des référendums populaires

_* seulement les référendums ayant étés renseignés sur wikidata.

Articles connexes

Sources