« RTS - Radio Télévision Suisse » : différence entre les versions

De Wikiromandie.org
Aller à la navigation Aller à la recherche
MaxiBrice (discussion | contributions)
Page créée avec « C'est une entreprise publique qui répond à un mandat constitutionnelle. Elle est soumise à l'article 93 de la constitution suisse<ref>https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/404/fr#art_93</ref>. == Financement == Une taxe est imposée à chaque foyer et à certaines entreprises. Cette taxe est égalitaire et s'applique à tout les habitants suisse peu importe leur revenu. {| class="wikitable" |+ !Modèle !Foyer !Entreprises ! |- |Billag |Selon le type d'appa... »
 
MaxiBrice (discussion | contributions)
Aucun résumé des modifications
Ligne 7 : Ligne 7 :
!Modèle
!Modèle
!Foyer
!Foyer
!Entreprises
!Entreprise
!
!
|-
|-

Version du 31 janvier 2026 à 16:14

C'est une entreprise publique qui répond à un mandat constitutionnelle. Elle est soumise à l'article 93 de la constitution suisse[1].

Financement

Une taxe est imposée à chaque foyer et à certaines entreprises. Cette taxe est égalitaire et s'applique à tout les habitants suisse peu importe leur revenu.

Modèle Foyer Entreprise
Billag Selon le type d'appareils utilisés (radio ou TV)
Serafe Redevance unique, mis en place en 2019[2]
  • 451.- jusqu'en 2019
  • 335.-
Entre 160.- et 50'000.- selon leur chiffre d'affaire. Les entreprises de moins de 500'000.- ne sont pas soumises.
No-billag 0.- 0.-
200.- ça suffit 200.-
Contre-projet du CF 300.-[3] Augmenter le seuil à 1,2 million de chiffre d'affaire

Moyens de la RTS

Année Recettes de la redevance Revenus publicitaires Moyens financiers
2024 1'560 mio

Sources